Le 12 mars dernier, les députés européens réunis en plénière ont approuvé la révision de la Directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux et la modification du Règlement sur l’étiquetage numérique des fertilisants UE afin de renforcer la protection des consommateurs exposés à des produits défectueux et de simplifier l’étiquetage des engrais. Produits défectueux : mieux protéger les …
Accord sur le règlement pour la certification des absorptions de carbone
Le 20 février dernier, les négociateurs du Conseil et du Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire sur un règlement visant à créer un registre commun pour la certification des absorptions de carbone issues de pratiques agroécologiques et de processus technologiques. Unique au monde, cette initiative était prévue par la stratégie forestière de l’UE publiée dès juillet 2021. Le …
Appel à candidatures – Programme pour le marché unique – Erasmus pour jeunes entrepreneurs (EYE) – Prix du Projet le plus innovant de 2024
Programme et titre de l’appel à candidatures Programme : Programme pour le marché unique Titre de l’appel : Erasmus for Young Entrepreneurs (Erasmus pour jeunes entrepreneurs) – EYE Innovator Award Date limite de dépôt des candidatures 10 mars 2024, 23h59 Objectif du programme Le programme pour le marché unique est doté de 4,2 milliards d’euros et a pour objectif de …
La proposition du Commissaire Thierry Breton : un nouveau fonds de défense de 100 milliards d’euros
Ce mardi 9 janvier, Thierry Breton, le Commissaire européen chargé du marché intérieur, de la politique industrielle, du tourisme, du numérique, de l’audiovisuel, de la défense et de l’espace, a suggéré la création d’un nouveau fonds européen. Un fonds de 100 milliards d’euros pour l’industrie de la défense européenne Cette volonté de financement massif du secteur traduit les objectifs de …
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE s’accordent sur un cadre européen pour la cyber-résilience
Dans la nuit du 30 novembre au 1er décembre, un accord politique concernant la législation sur la cyber-résilience (le « Cyber Resilience Act ») a été conclu entre les négociateurs du Conseil de l’UE et le Parlement européen. Selon Nicola Danti (Renew Europe, Italien), rapporteur du dossier pour le Parlement européen, « la loi sur la cyber-résilience renforcera la cybersécurité des produits connectés, …
Accord politique provisoire sur la révision du règlement RTE-T entre le Parlement et le Conseil
Le lundi 18 décembre dans la soirée, le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur un règlement révisé concernant les orientations de l’UE pour le développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). En discussion depuis les années 1980, le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) ambitionne d’éliminer les barrières existant entre les réseaux de …
Lancement réussi pour trois nouvelles missions afin de valider de nouvelles technologies en orbite
Le 9 octobre dernier, trois nouvelles « missions de démonstration et de validation en orbite » (« IOD/IOV ») ont été lancées à bord du lanceur européen Vega VV23 depuis le port spatial européen en Guyane française dans le cadre du programme-cadre de recherche et d’innovation Horizon 2020. L’objectif du programme IOD/IOV de l’UE est de tester des expériences en orbite et d’obtenir une …
Appels à propositions – Programme pour l’Europe numérique – Cinquième vague d’appels pour les compétences numériques avancées
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : Programme pour l’Europe numérique (DIGITAL) Titre des appels : Cinquième vague d’appels pour les compétences numériques avancées Références des appels Compétences numériques avancées (DIGITAL-2023-SKILLS-05) DIGITAL-2023-SKILLS-05-SPECIALISED-EDU DIGITAL-2023-SKILLS-05-CYBERACADEMY DIGITAL-2023-SKILLS-05-SPECIAL-PROGEDU Date limite de dépôt des candidatures 21 mars 2024, à 17h. Objectif du programme Doté d’un budget de 7,6 Mds€, le Programme pour l’Europe numérique est le …
Maroš Šefčovič veut ouvrir la plateforme Aggregate EU à l’hydrogène !
Le 6 octobre dernier, le vice-président de la Commission européenne pour le pacte vert, Maroš Šefčovič, a salué les résultats de la plateforme énergétique européenne – Aggregate EU. Mobilisé pour la troisième fois depuis son lancement en 2022, cet outil permet aux entreprises européennes de mutualiser leurs achats de gaz et ainsi de garantir un approvisionnement stable à des prix …
Accord entre le Parlement et le Conseil pour la réduction des émissions de gaz fluorés
Quatre réunions interinstitutionnelles auront été nécessaires aux négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen pour aboutir à un accord provisoire sur la réglementation des gaz à effet de serre fluorés (HFC). Cela fait suite à une proposition de la Commission européenne visant à réduire la production et la consommation de ces gaz, dotés d’un potentiel de réchauffement global …