Crédits photo : Commission européenne / Vince Camargo
Le 24 juin 2026, le Conseil a arrêté sa position de négociation sur la simplification et la rationalisation des normes environnementales (Omnibus VIII).
Contexte
Suite aux rapports d'Enrico LETTA et de Mario DRAGHI sur le marché intérieur et la compétitivité européenne, la Commission a présenté 10 trains de mesures simplificatrices, dont le huitième est consacré aux normes environnementales. Ce dernier a été présenté en décembre 2025.
L'objectif de ce paquet est de réduire les charges et coûts administratifs à hauteur d'un milliard d'euros par an, tout en maintenant une protection élevée de l'environnement.
Le train de mesures Omnibus recouvre six domaines :
- Un règlement relatif à l'accélération des évaluations environnementales : cet acte législatif vise à raccourcir, numériser et simplifier les procédures d'octroi de permis. Il s'appliquera notamment aux projets qualifiés de stratégiques pour l'UE.
- Une modification de la directive relative aux émissions de l'industrie et de l'agriculture : cette modification permettra d'apporter une plus grande flexibilité pour la mise en place de systèmes de management environnemental (SME). Des exemptions de déclarations et la suppression de doublons entre divers textes législatifs sont également prévues.
- Une modification de la directive-cadre relative aux déchets : la base de données SCIP (Substances of Concern in Products) est supprimée et sera remplacée dans le passeport numérique de produit. Les obligations de déclaration sont simplifiées.
- Une modification du règlement relatif aux batteries : les déclarations redondantes sont réduites et la notion de "substance préoccupante" est révisée afin de tenir compte des autres actes juridiques définissant la notion. Un report de 18 mois est prévu pour les exigences en matière de retrait et de remplacement pour certains produits.
- Une modification de la directive sur l'infrastructure d'information géographique (INSPIRE) : les données géospatiales doivent être interopérables et peuvent être rendues accessibles pour les autorités publiques et les entreprises, pour permettre un alignement avec la législation en matière d'open data.
- Un règlement et une directive suspendant l'application des règles relatives à la désignation d'un mandataire chargé de la responsabilité élargie des producteurs : pour tenir compte des récentes évolutions juridiques, des notions clés ont été révisées et de nouvelles définitions ajoutées. Toutefois, en raison de réserves d'une majorité des Etats membres, les négociations ont été interrompues pour le moment.
L'avenir des négociations
Partageant le sentiment d'urgence de la Commission, les Etats membres se sont accordés pour limiter les modifications des textes proposés. Les négociations en trilogue pourront débuter une fois que le Parlement aura défini son mandat de négociation.
Pour plus d'information
Le communiqué de presse du Conseil
Le communiqué de presse de la Commission
Article de la représentation de la Commission en Belgique
