Le 9 octobre dernier, les ministres européens de la justice ont adoptés des conclusions portant sur la question de la numérisation dans le domaine de l’accès à la justice. Comme le rappelle le Conseil de l’UE, la « poursuite de la numérisation des systèmes judiciaires des États membres recèle un énorme potentiel pour faciliter et améliorer encore l’accès des citoyens à …
Le 7 mai 2020, la Commission européenne a publié un plan d’action pluridimensionnel pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il fait suite à la publication en juillet dernier d’une première communication sur le sujet qui a mis en évidence un certain nombre de mesures qui pourraient être prises pour remédier aux faiblesses des règles …
La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt jeudi 24 octobre condamnant la France « pour manquement aux obligations issues de la directive qualité de l’air » (2008/5). La France dépasse de manière « systématique et persistante » les limites de concentration de dioxyde d’azote (NO2) dans l’air depuis 2010. Les émissions de dioxyde d’azote proviennent en majeur partie du …
