Le 21 septembre dernier, l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) a publié l’édition 2022 de son rapport environnemental pour l’aviation européenne. Il s’agit ici de faire un bilan sur l’évolution du secteur depuis 2019. Ainsi, celui-ci applaudi les mesures déjà prises par l’UE notamment en matière de réduction des émissions CO2 par passager-kilomètre, ainsi que sur le bruit des …
Le 14 septembre dernier, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen s’est prêtée au traditionnel exercice du discours de l’état de l’Union devant les députés européens réunis à Strasbourg. Tradition empruntée au système américain, la présidence de la Commission met chaque année en avant les enjeux auxquels elle doit se prêter et les ambitions qu’elle se fixe …
Le Parlement européen a voté contre la résolution qui visait à exclure le gaz et le nucléaire de la taxonomie verte. Ces deux sources d’énergie bénéficieront ainsi du « label vert » permettant de mener des investissements pour leur développement jusqu’en 2030 pour le gaz et 2045 pour le nucléaire. La taxonomie verte s’inscrit dans le Pacte Vert et vise à encourager …
La Commission européenne a publié sa feuille de route sur les restrictions et les interdictions liées aux produits chimiques dans l’UE. Inscrites dans le Règlement REACH dont le but est de réduire l’exposition des personnes et de l’environnement à ccs substances chimiques, elles font l’objet d’une classification spécifique selon leur utilisation. La feuille de route de la Commission doit notamment …
Les députés européens membres de la Commission parlementaire de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) ont voté un règlement sur les batteries plus ambitieux que la proposition initiale de la Commission. Les députés de la Commission ENVI ont été quasi-unanimes sur la nécessité de pousser plus loin l’ambition environnementale du texte initial proposé par la …
Le 28 août dernier, la Commission européenne a enregistré une nouvelle initiative citoyenne européenne (ICE) visant à mettre en place, à l’échelle européenne, un système de consigne pour le recyclage des bouteilles en plastiques. Les organisateurs de l’initiative #ReturnthePlastics souhaite voir l’installation de collecteurs automatiques pour recycler les bouteilles en plastique dans les supermarchés des Etats membres ainsi que de …
Depuis le 1er juillet 2021, les nouvelles règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables au commerce en ligne sont entrées en vigueur. Pour rappel, le système de TVA de l’UE n’a pas été mis à jour depuis 1993. La pandémie de coronavirus a souligné à nouveau la nécessité d’une réforme du système. Les nouvelles règles répondent …
La Commission européenne a présenté, le 14 juillet 2021, son plan pour la mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe, dans lequel elle formule 13 propositions afin de parvenir à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55% d’ici à 2030, par rapport au niveaux d’émissions de 1990. Pour rappel, le pacte vert pour l’Europe …
Le vendredi 26 mars, une version révisée du mécanisme d’autorisation des exportations de vaccins contre la COVID-19 est entrée en vigueur. Ce mécanisme, qui impose une autorisation de l’exportation des doses avant leur expédition, tient désormais compte deux nouveaux facteurs : d’une part, le pays destinataire doit faire preuve de réciprocité entre les échanges, c’est-à-dire qu’il ne doit pas restreindre ses …
Le 5 mars 2021, la Commission a adopté plusieurs documents d’orientation qui visent à aider les citoyens européens, les entreprises, mais aussi les administrations nationales à exploiter pleinement le marché unique des marchandises. La libre circulation des marchandises est l’une des pierres angulaires du marché unique, elle profite aux citoyens et aux entreprises européens. Garantir et faciliter son bon fonctionnement …
