Réuni en session plénière à Strasbourg, le Parlement européen a voté ce mardi 17 décembre pour repousser d’un an l’application du Règlement sur la déforestation en décembre 2025. Il devait s’appliquer dès la fin de l’année pour les grandes entreprises.
Le 13 novembre, la Commission a publié son rapport annuel conjoint avec l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) sur les produits contrefaits et le renforcement des droits de propriété intellectuelle dans l’UE.
Le 14 novembre, la Commission a annoncé avoir infligé une amende de 798 millions d’euros à Meta pour avoir enfreint les règles européennes de la concurrence. La procédure d’infraction était ouverte depuis 2021.
Le 31 octobre 2024, le gouvernement français a déposé un nouveau projet de loi visant à transposer plusieurs directives européennes et adapter le droit français à plusieurs règlements européens. Ce texte couvre de nombreux domaines comme l’environnement, le climat ou encore les transports. Il sera défendu par le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Antoine Armand.
Le 19 juillet, le Règlement européen sur les exigences en matière de durabilité des produits (Ecodesign for Sustainable Products Regulation, ESPR), proposé par la Commission européenne en 2022 dans le cadre du Plan d’action pour l’économie circulaire du Pacte vert, est entré en vigueur dans l’UE. Ce Règlement permet que des conditions soient fixées pour garantir que les produits vendus …
Le 13 juin dernier, le Conseil a adopté sa position sur la proposition de règlement de la Commission portant création d’un réservoir européen de talents, sous la forme d’une plateforme en ligne mettant en relation les demandeurs d’emploi originaires de pays tiers et les offres d’emploi dans les secteurs en manque de main-d’oeuvre. Faire face aux pénuries de main-d’oeuvre Le …
Le 30 avril dernier, la Commission européenne a lancé la première phase de consultation des partenaires sociaux européens concernant les mesures possibles que l’UE pourrait mettre en œuvre concernant les besoins pour « un télétravail équitable et le droit à la déconnexion ». Fin 2023, ce sujet était déjà à l’agenda, mais les parties prenantes n’étaient parvenues à aucun accord. Prise en …
Le 30 avril dernier, la Commission européenne a publié son rapport d’évaluation sur l’impact de la directive sur le détachement des travailleurs adoptée en 1996 et révisée en 2018. Dans ce rapport, la Commission relève que la transposition de la directive dans les États membres a contribué à améliorer les conditions de travail des travailleurs détachés, en particulier leur rémunération, …
Le 10 avril dernier, la Commission européenne a publié une communication qui propose un bilan des 9 dialogues initiés en octobre 2023 avec les industries au sujet de la mise en œuvre du Pacte vert. Tandis que de nouvelles discussions sont prévues, les dialogues ont jusqu’à présent traité de l’hydrogène, des industries énergivores, des technologies propres, des matières premières critiques, …
Le programme Erasmus pour les jeunes entrepreneurs (EYE) a récemment célébré ses 15 années d’activité en faveur de l’esprit d’entreprise et de l’avenir de l’entreprenariat des jeunes en Europe. Le programme permet notamment d’encourager les collaborations internationales et de stimuler l’innovation chez des jeunes entrepreneurs qui peuvent bénéficier d’échanges internationaux pour concrétiser leurs idées. Encourager le renforcement des liens européens …
