Le règlement européen sur les matières premières critiques, en vigueur depuis mai 2024, vise à sécuriser l’approvisionnement stratégique de l’UE.
47 projets ont été sélectionnés pour renforcer les capacités d’extraction, de transformation, de recyclage et de substitution.
Ils bénéficieront d’un soutien coordonné et d’investissements pouvant atteindre 22,5 milliards d’euros.
Le 26 février dernier, la Commission européenne a dévoilé deux paquets de mesures « Omnibus » visant à alléger les obligations administratives des entreprises. Les propositions concernent plusieurs réglementations majeures adoptées dans le cadre du Pacte vert européen, et qui sont critiquées par les entreprises pour leur lourdeur administrative : le reporting en matière de durabilité dans la finance et le devoir …
La plupart des Européens estiment que les technologies numériques, y compris l’intelligence artificielle (IA), ont un impact positif sur leur emploi, l’économie, la société et la qualité de vie. C’est ce que révèle une nouvelle enquête Eurobaromètre, publiée le 13 février 2025. Plus de 60 % des Européens favorables à l’utilisation des robots et de l’IA au travail Plus …
Réuni en session plénière à Strasbourg, le Parlement européen a voté ce mardi 17 décembre pour repousser d’un an l’application du Règlement sur la déforestation en décembre 2025. Il devait s’appliquer dès la fin de l’année pour les grandes entreprises.
Le 13 novembre, la Commission a publié son rapport annuel conjoint avec l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) sur les produits contrefaits et le renforcement des droits de propriété intellectuelle dans l’UE.
Le 14 novembre, la Commission a annoncé avoir infligé une amende de 798 millions d’euros à Meta pour avoir enfreint les règles européennes de la concurrence. La procédure d’infraction était ouverte depuis 2021.
Le 31 octobre 2024, le gouvernement français a déposé un nouveau projet de loi visant à transposer plusieurs directives européennes et adapter le droit français à plusieurs règlements européens. Ce texte couvre de nombreux domaines comme l’environnement, le climat ou encore les transports. Il sera défendu par le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Antoine Armand.
Le 19 juillet, le Règlement européen sur les exigences en matière de durabilité des produits (Ecodesign for Sustainable Products Regulation, ESPR), proposé par la Commission européenne en 2022 dans le cadre du Plan d’action pour l’économie circulaire du Pacte vert, est entré en vigueur dans l’UE. Ce Règlement permet que des conditions soient fixées pour garantir que les produits vendus …
Le 13 juin dernier, le Conseil a adopté sa position sur la proposition de règlement de la Commission portant création d’un réservoir européen de talents, sous la forme d’une plateforme en ligne mettant en relation les demandeurs d’emploi originaires de pays tiers et les offres d’emploi dans les secteurs en manque de main-d’oeuvre. Faire face aux pénuries de main-d’oeuvre Le …
Le 30 avril dernier, la Commission européenne a lancé la première phase de consultation des partenaires sociaux européens concernant les mesures possibles que l’UE pourrait mettre en œuvre concernant les besoins pour « un télétravail équitable et le droit à la déconnexion ». Fin 2023, ce sujet était déjà à l’agenda, mais les parties prenantes n’étaient parvenues à aucun accord. Prise en …
