Depuis le 25 mai dernier, le Règlement Général de Protection des Données, souvent appelé par son acronyme RGPD, est entré en vigueur ! Cette législation européenne vise à protéger vos données personnelles en ligne. La Commission européenne a également débloqué 1,7 millions d’euros en vue participer au financement de la formation de professionnels de la protection des données. Une autre enveloppe de …
La commission en charge de l’agriculture au Parlement Européen a adopté un avis le mercredi 16 mai dernier, pour interdire la pratique de produits alimentaires de « double qualité ». Ce concept désigne la mise en circulation de produits de même marque et même appellation dans différents États membres, mais dont la composition diffère. Ces pratiques avaient été révélées lors de différents …
Le mercredi 11 avril dernier, la Commission européenne a publié ses propositions pour la « Nouvelle donne pour les consommateurs » afin d’améliorer les droits des consommateurs européens. Cette proposition de directive fait suite à une évaluation intensive du droit européen dans ce domaine, appelée Fitness check. Que contiennent ces propositions ? Alors que l’UE est déjà dotée de règles parmi les plus …
Faire un virement à l’étranger pour le même prix qu’un virement en France ? Ce sera bientôt possible au sein de la zone euro. Ainsi, un virement en euro effectué entre 2 pays de la zone € ne coûtera pas plus cher qu’un virement national. Cette mesure, annoncée par la Commission européenne vise à « faire bénéficier les citoyens et entreprises dans …
Le 15 mars dernier, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a lancé son nouveau site Internet : « Les produits chimiques dans notre vie ». Ce nouveau site disponible en 23 langues s’adresse au grand public : produits chimiques contenus dans les tatouages, dans les colorations pour cheveux… La plupart des produits du quotidien font l’objet d’une fiche d’information avec les avantages et les …
Le 13 mars 2018, la Commission européenne a lancé un Centre de Connaissances sur la qualité des denrées et la fraude alimentaire, qui sera géré par le Centre commun de Recherche européen. Ce centre aura pour mission principale de diffuser l’information et les recherches en cours sur la fraude alimentaire et la qualité des denrées sur le marché intérieur, et …
Le Système européen d’alerte rapide pour les produits dangereux a été mis en place en 2004, et s’assure du retrait du marché intérieur européen des produits qui présenteraient un danger pour les consommateurs, ou de l’arrêt de leur importation. 31 pays participent à ce système, dont les Etats membres et ceux de l’EFTA (Islande, Liechtenstein, Norvège). Les produits pharmaceutiques, médicaux, …
Dans le cadre de la directive révisée sur les services de paiement (DSP2), entrée en vigueur depuis le 13 janvier 2018, la Commission européenne cherche à s’adapter et à se moderniser face aux nouvelles modalités de paiement. Cette mesure a été adoptée dans la continuité d’une série de dispositions législatives européennes visant à mettre en place des services de paiement …
Un nouveau chapitre se clôt sur les perturbateurs endocriniens ; mercredi 13 décembre, le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (PAFF) a appuyé les nouveaux critères permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens présents dans les pesticides. Contexte Alors que le Conseil avait approuvé les critères fondés sur la définition de l’OMS, des perturbateurs endocriniens , le 4 octobre dernier, le Parlement …
Depuis le 15 juin 2017, il n’y a plus de frais d’itinérance lorsque les citoyens européens se déplacent dans d’autres États membres de l’Union européenne. Les études d’Eurobaromètre soulignent que la grande majorité des européens reconnaissent les avantages de l’itinérance sans frais. 42 % d’entre eux déclarent en effet avoir contacté quelqu’un à l’étranger au cours du mois précédent, bénéficiant …
