Le 7 janvier dernier, de nouvelles règles européennes pour la protection des consommateurs sont entrées en vigueur, dans le cadre du nouvel accord pour les consommateurs de la Commission européenne. Cette nouvelle directive, relative à l’amélioration de l’application et à la modernisation des règles communautaires en matière de protection des consommateurs, modifie les instruments communautaires existants. L’objectif est de mettre …
La Commission européenne et les autorités étatiques de protection des consommateurs ont mené un dialogue avec le site Internet regroupant des tarifs de voyageurs et le métamoteur de recherche de voyage Booking.com sur la façon dont la plateforme présente les différents offres, prix et remises, aboutissant à un engagement de la part de ce dernier. Cette action de l’Union a …
Le 28 novembre dernier, la Commission européenne a publié l’édition 2019 du tableau de bord de la consommation. Les tableaux de bord des consommateurs donnent un aperçu du fonctionnement du marché unique de l’UE pour les consommateurs. Publiés depuis 2008, ces tableaux de bord permettent un suivi des résultats et fournissent des données probantes pour des politiques informées. Le tableau …
Le 7 novembre dernier, des eurodéputés des groupes Les Verts/ALE et des Socialistes & Démocrates ont appelés les Européens à signer l’initiative citoyenne européenne (ICE) « Pro-Nutriscore ». L’objectif de cette ICE est d’étendre le label ‘Nutri-Score’ à toute l’Union européenne et de le rendre obligatoire dans tous les États membres. Ce label offre une catégorisation simple et visuelle des produits alimentaires …
Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 15 avril dernier de nouvelles règles concernant les achats en ligne, après avoir obtenu un accord avec le Parlement européen en janvier 2019. Le paquet législatif adopté par le Conseil est la 28ème initiative législative adoptée (sur 30 prévues) visant à mettre en place le Marché Unique du Numérique. Le paquet législatif …
La Commission européenne a adopté le 11 mars dernier un nouveau format pour les étiquettes d’efficacité énergétique des appareils électroménagers. Ces étiquettes classent les produits selon leur consommation sur une échelle de A à G et offrent des informations complémentaires (consommation, bruit…). Ces étiquettes accompagnent cinq catégories de produits aujourd’hui : Les lave-vaisselles ; Les lave-linge et lave-linge séchants ; Les réfrigérateurs ; Les lampes …
Après l’adoption de l’accord par les 27 sur la période de transition du Brexit le 14 novembre, de nombreuses incertitudes planent sur l’adoption de l’accord du côté britannique. L’échéance du 29 mars, date de sortie définitive du Royaume-Uni des traités européens, inaugurera une période de transition de deux ans en cas de ratification. Si aucun accord n’est signé, le pays deviendra …
Au cours du mois de novembre, un accord a été trouvé sur le Brexit, définissant la période de transition avant la séparation définitive de l’UE et du Royaume-Uni. Cet accord de 585 pages, ainsi que trois protocoles concernant l’Irlande, Gibraltar et Chypre et une déclaration politique de 26 pages sur la relation future entre les deux parties ont été signés …
Le Vice-Président Andrus ANSIP et les Commissaires Elżbieta BIENKOWSKA, Věra JOUROVA et Mariya GABRIEL se sont rencontrés pour faire un état des lieux des progrès et défis à venir pour supprimer les obstacles au commerce en ligne entre les pays de l’UE. Face à l’augmentation chaque année du nombre des ventes en ligne (+22 % par an), le sujet est …
Donnant suite aux exigences de la Commission européenne et des autorités de protection des consommateurs de l’UE, exprimées le 16 juillet 2018, Airbnb s’est engagée à apporter les modifications demandées à ses conditions générales et à améliorer la présentation de ses tarifs. Des pratiques contraires aux droits des consommateurs européens Accusée de manque de transparence au regard du prix total …
