La Commission européenne a adopté le 11 mars dernier un nouveau format pour les étiquettes d’efficacité énergétique des appareils électroménagers. Ces étiquettes classent les produits selon leur consommation sur une échelle de A à G et offrent des informations complémentaires (consommation, bruit…). Ces étiquettes accompagnent cinq catégories de produits aujourd’hui :
- Les lave-vaisselles ;
- Les lave-linge et lave-linge séchants ;
- Les réfrigérateurs ;
- Les lampes ;
- Les dispositifs d'affichage électroniques, y compris les téléviseurs, les écrans et les dispositifs d'affichage dynamiques numériques.
Les étiquettes de ces appareils vont être « remaniées » et une sixième catégorie d’appareils sera concernée par l’étiquetage : les appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe utilisés dans les magasins et dans les distributeurs automatiques. Ces nouvelles étiquettes seront obligatoires à partir du 1er mars 2021. Elles mentionneront la consommation d’énergie, des indications relatives à l’eau utilisée, la capacité de stockage, le bruit… Chaque étiquette énergétique disposera à présent d’un QR code qui permettra aux consommateurs d’obtenir des informations (non commerciales) complémentaires en le scannant à l’aide d’un smartphone. Ces données seront publiée par les fabricants dans EPREL, la base de données européenne des produits pour l'étiquetage énergétique. Cette base de données sera ouverte à tous les Européens et aidera les futurs acheteurs à choisir entre plusieurs produits, notamment grâce à des applications de comparaison développées par des ONG.
L’étiquetage énergétique européen, instauré en 1995 a fait ses preuves : il a favorisé l’innovation, la mise sur le marché de produits moins énergivore et serait pris en compte par plus de 85 % des consommateurs au moment de l’achat. La classification était néanmoins devenue obsolète. La majorité des produits se classent dans la catégorie A, sans qu’ils soient les plus performants du marché. L’ancien classement (A+++, A++, A+, A, B, C, D) portait à confusion. L’Union européenne est revenue à une hiérarchie plus lisible (de A à G) en 2017. La mise en ligne d’une base de données numérique pour tous les nouveaux produits est également le gage d’une plus grande transparence et d’un meilleur contrôle des produits sur le marché par les autorités nationales et européennes. La Commission estime en effet que 10 à 25 % des produits mis sur le marché ne respectent pas la réglementation européenne entraînant une perte de 10 % des économies possibles.
La mise en place de ces nouvelles étiquettes devrait permettre, selon les estimations de la Commission, de réaliser des économies d’énergie équivalentes à la consommation annuelle d’électricité de la Hongrie (38 TWh/an). Ces nouvelles étiquettes énergétiques seront accompagnées par un paquet Ecoconception, comprenant onze règlements destinés à fixer des exigences minimales sur des aspects tels que la consommation d'énergie en mode veille, la réparabilité, la disponibilité de pièces de rechange, la facilitation du démantèlement et du recyclage une fois le produit hors d'usage, à l'appui de la mise en place de l'économie circulaire. L’objectif de ce paquet Ecoconception est de réaliser des économies d’énergie équivalentes à la consommation annuelle de la Belgique et du Luxembourg (94 TWh/an) à l’horizon 2030.
Les décisions en matière d’efficacité énergétique sont prises selon un processus rigoureux en quatre étapes :
- Une étude préparatoire est réalisée en association avec les parties prenantes ;
- Une consultation est étendue aux parties concernées (États membres entreprises, associations de consommateurs, ONG…) ;
- Une analysée d’incidence sur l’environnement, les entreprises et les consommateurs est commandée, suivie d’un vote au sein des d’un comité réunissant les représentants des États membres ;
- Un examen final par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.
Ces nouvelles normes devraient avoir des effets au-delà des frontières de l’Union. En effet, plusieurs études ont démonté l’impact de la législation européenne sur les pays tiers. L’étiquetage européen a été reproduit dans de nombreux autres pays, principalement en Amérique Latine, au Moyen Orient et dans les pays de l’ex-Union Soviétique.
Pour aller plus loin :
Communiqué de presse de la Commission européenne
