Mardi 5 mars 2022, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé, devant le Parlement européen, l’activation pour la toute première fois du mécanisme de conditionnalité des fonds européens au respect de l’Etat de droit. La Hongrie, dont le gouvernement porte, depuis l’arrivée au pouvoir de Viktor Orban (réélu la semaine dernière), des atteintes graves à …
La Commission européenne a proposé en décembre de mettre en place une nouvelle génération de ressources propres pour le budget de l’Union européenne. Le budget de l’Union européenne est actuellement alimenté par quatre ressources propres : La contribution directe des Etats membres (dite “ressource RNB”, représentant 67 % du budget de l’UE en 2022), calculée pour chaque Etat en fonction de son …
La Commission européenne a proposé, fin décembre, une « réserve d’ajustement au Brexit » visant à « faire face aux conséquences économiques et sociales négatives » de la sortie du Royaume-Uni du marché unique. Ce fonds disposera de 5 milliards d’€ pour soutenir les entreprises et l’emploi dans les États membres et les secteurs les plus touchés. Il aidera les régions …
Dans un avis rendu le lundi 1er mars, la Cour des comptes européenne s’est montrée perplexe quant au fonds de réserve d’ajustement au Brexit. Le manque de cadre autour du préfinancement du fonds, qui représente 80% des 5 milliards d’euros prévus pour 2021, est la principale source des inquiétudes de la Cour. En effet, elle reproche à au fonds de …
La Commission européenne a adopté, le 3 mars dernier, une communication énonçant, à l’attention des États membres, des orientations générales pour la conduite de la politique budgétaire, au cours de la période à venir. Elle présente des principes directeurs visant à assurer la conception appropriée et la qualité des mesures budgétaires. Ces orientations aideront les États membres à élaborer leurs …
Le 17 février dernier, la Commission européenne a présenté une Communication concernant le lancement d’un programme européen de préparation à la bio-défense appelé « incubateur HERA », pour faire face à la menace émergente des variantes de coronavirus. Ce nouveau programme a pour but, d’un côté, de fournir les moyens de détecter, et de contrer, les nouvelles mutations des coronavirus et, d’un …
Le budget du cadre financier pluriannuel 2021-2027 a été approuvé le 16 décembre par le Parlement européen, entérinant l’accord avec le Conseil. Le CFP entrera en vigueur dès le 1er janvier et sera plafonné à 1074, 3 milliards d’euros. Le financement du CFP et de Next generation EU est permis grâce à une décision sur les ressources propres qui autorise …
Face au blocage des négociations sur le plan de relance de l’économie et sur le prochain cadre financier pluriannuel qui doit décider des postes de dépenses du budget de l’UE pour la période 2021-2027, les dirigeants de l’Union européenne se sont entendus ce mois-ci pour trouver un compromis d’ici décembre. En effet, les négociations achoppent sur le mécanisme de conditionnalité …
La Covid-19 affecte la vie quotidienne des Européens, dont leur économie. Face aux finances en berne des pays européens, l’Union européenne a décidé de mettre en œuvre React-EU. Ce dernier constitue l’ensemble des ressources additionnelles exceptionnelles allouées par l’UE aux États Membres pour atténuer les effets immédiats de la pandémie. Les ressources financières sont de 55 milliards d’euros. Le …
Réunis en COREPER, les ambassadeurs des Etats-membres de l’UE se sont mis d’accord à la majorité qualifiée le 9 octobre dernier sur une position commune dans le cadre du plan pour la relance et la résilience. Cette facilité est la pièce maîtresse de l’instrument de relance Next Generation EU, qui réponds à la crise de la COVID-19 tout en suivant …
