Alors que le secteur culturel et créatif pâtit d’un manque de normes salariales, d’une protection sociale insuffisante et de différences marquées selon les législations nationales, le Parlement européen a usé de son droit d’initiative législative afin de suggérer à la Commission d’effectuer une proposition à ce sujet. Une large majorité d’eurodéputés en faveur d’un meilleur encadrement des conditions de travail …
La position du Parlement européen quant au projet de Directive sur le permis de conduire adoptée de justesse
Le jeudi 7 décembre, dans le cadre du paquet sur la sécurité routière présenté par la Commission en mars 2023, les eurodéputés de la commission des transports du Parlement européen ont adopté leur position de négociation sur le permis de conduire avec une courte majorité (22 voix pour, 21 contre, 2 abstentions). L’objectif européen « Vision zéro » vise à …
Mise en ligne d’un Observatoire de l’UE sur la déforestation et la dégradation des forêts
La Commission européenne a lancé, le 8 décembre 2023, un Observatoire de l’UE sur la déforestation et la dégradation des forêts dans le monde afin de faciliter l’accès aux informations sur les chaînes d’approvisionnement pour les entités publiques, les consommateurs et les entreprises. L’un des objectifs principaux de cet outil est d’aider à la mise en œuvre du règlement européen …
Accord politique provisoire sur la révision du règlement RTE-T entre le Parlement et le Conseil
Le lundi 18 décembre dans la soirée, le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur un règlement révisé concernant les orientations de l’UE pour le développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). En discussion depuis les années 1980, le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) ambitionne d’éliminer les barrières existant entre les réseaux de …
Un accord politique entre le Conseil et le Parlement en faveur d’un Règlement européen sur l’intelligence artificielle
Le 8 décembre 2023, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’Union ont conclu avec succès un accord politique provisoire sur le projet de législation sur l’intelligence artificielle (IA). En effet, après 37 heures de négociations, un compromis a été obtenu par la Présidence espagnole de l’Union européenne concernant la régulation des intelligences artificielles génératives et la définition …
COP28 : l’Union européenne se place comme « leader mondiale du climat »
Lors de la 28e Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP28) qui a débuté le 1er décembre à Dubaï, l’Union européenne a appelé les parties prenantes à adopter d’urgence des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en vue de limiter le réchauffement de la planète à moins de 2°C par rapport à l’ère …
Directives « petit-déjeuner » : les députés européens se prononcent en faveur d’un étiquetage plus clair
Le 12 décembre dernier, les députés européens ont adopté à Strasbourg, en session plénière, leur position sur la révision des directives « petit-déjeuner » avec 522 voix pour, 13 contre et 65 abstentions. Le rapport de l’eurodéputé Alexander Bernhuber (PPE, Autriche) vise à mettre à jour les règles de composition, de dénomination et d’étiquetage sur certaines denrées alimentaires généralement consommées au petit …
Présentation par la Commission européenne d’un plan d’action pour les réseaux et d’une liste de PCI et PMI
Le mardi 28 novembre, la Commission européenne a annoncé un plan d’action pour les réseaux de transport et de distribution d’électricité, tout en dressant une liste de 166 projets d’infrastructure énergétique d’intérêt commun et mutuel. Le Plan d’action pour les réseaux Le Plan d’action pour les réseaux identifie différentes mesures indépendantes pouvant être mises en œuvre au cours des …
Appel à propositions – Citoyens, égalité, droits et valeurs (CERV) – Réseaux de villes
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : Citoyens, égalité, droits et valeurs (CERV) Volet 3 : Engagement et participation des citoyens Titre de l’appel : Réseaux de villes Référence de l’appel CERV-2024-CITIZENS-TOWN-NT Date limite de dépôt des candidatures Le 18 avril 2024, à 17h Objectif du programme Le nouveau programme CERV regroupe au sein du nouveau cadre financier …
Accord entre le Conseil et le Parlement sur le futur marché de l’hydrogène et du gaz
Le 8 décembre 2023, le Conseil de l’UE et le Parlement sont parvenus à un accord politique provisoire sur la refonte du règlement sur les marchés intérieurs des gaz naturels et renouvelables et de l’hydrogène, qui vise à favoriser la pénétration des gaz renouvelables et bas carbone dans le système énergétique européen, à l’image de l’hydrogène et du biométhane. …