Le 4 octobre 2018, le Parlement européen a adopté le règlement relatif à la libre circulation des données à caractère non personnel, proposé par la Commission européenne en septembre 2017. Ce règlement de l’UE, déjà négocié de façon informelle avec le Conseil en juin 2018, interdira les règles nationales exigeant que les données soient stockées et traitées dans un État …
La Semaine européenne du code se déroule du 6 au 21 octobre avec plus de 12 000 activités qui se déroulent dans plus de 45 pays. Cette Semaine du code est un mouvement populaire annuel soutenu par la Commission européenne dans le cadre de sa stratégie pour le marché unique du numérique qui promeut la programmation et l’élargissement des connaissances …
Le 16 octobre 2018, la Commissaire a reçu de leurs représentants leurs feuilles de routes détaillant les modalités de mise en oeuvre du « code de pratiques sur la désinformation » auto-réglementé et comprenant leurs engagements pour lutter contre la désinformation en ligne dévoilé le 27 septembre 2018 par les plateformes digitales et l’industrie de la publicité numérique. Celle-ci faisait en effet …
Le 19 septembre 2018, Toulouse Métropole a rejoint l’initiative européenne sur la Mobilité Aérienne Urbaine dans le cadre du Partenariat Européen pour l’Innovation pour les villes et communautés intelligentes (PEI-SCC). Elle fait désormais partie de ce groupe de pionniers qui comprend également Genève, Hambourg, Ingolstadt, Gand, Plovdiv, Bruxelles, Enschede, Munster et Anvers. Les partenariats Européens pour l’Innovation (PEI) ont vocation …
Le mercredi 12 septembre 2018, le Parlement européen réuni en plénière à Strasbourg a adopté sa position sur la réforme du droit d’auteur à l’heure du numérique, non sans controverses. Cette réforme, nécessaire, le régime en vigueur datant de 1996, est particulièrement réclamée par les acteurs de l’industrie culturelle et des médias qui ont vu leurs modèles économiques perturbés par …
La Commission européenne a exprimé sa volonté de prolonger l’expérience de la bibliothèque numérique européenne du patrimoine Europeana, qui a fait preuve de bons résultats après 10 ans d’activités. C’est ce qu’elle vient tout juste de révéler dans un rapport d’évaluation, qui s’appuie sur plusieurs études indépendantes. La plateforme avait été lancée pour faciliter l’accès du patrimoine culturel aux Européens, …
Le lundi 25 juin dernier, les quatre principales plateformes de vente en ligne européennes – Alibaba, Amazon, Ebay et Rakuten France – se sont engagées à mettre en place de nouvelles mesures pour accélérer le retrait de produis dangereux proposés à la vente sur leur sites. Cet engagement fait suite à des négociations entamées en mars 2017. Les quatre entreprises se …
Le 20 juin dernier, les ambassadeurs au sein du Comité des représentants permanents (Coreper) ont validé l’accord trouvé avec le Parlement européen fin mai pour la mise en place d’un outil en ligne à destination des entreprises et des citoyens européens. Cet outil devrait apporter une aide quant aux démarches administratives à effectuer dans les différents pays européens ainsi que …
Depuis le 25 mai dernier, le Règlement Général de Protection des Données, souvent appelé par son acronyme RGPD, est entré en vigueur ! Cette législation européenne vise à protéger vos données personnelles en ligne. La Commission européenne a également débloqué 1,7 millions d’euros en vue participer au financement de la formation de professionnels de la protection des données. Une autre enveloppe de …
Vous avez certainement ces derniers jours reçu des courriels de plateformes où vous étiez inscrits, vous informant que celles-ci « changeaient leurs règles de confidentialité » ce qui vous aidera à « mieux comprendre les informations » et « la manière dont vous pouvez les contrôler ». Ces courriels de mise en conformité réfèrent à l’entrée en vigueur le 25 mai dernier du Règlement Général européen …
