La stratégie de l’UE pour des paiements de détail « modernes et rentables » arrivera-t-elle à encadrer et encourager les paiements numériques ?

In Actualité de l'Union européenne, Numérique- Digital by Occitanie Europe

Le Covid-19 a provoqué une drastique hausse des paiements numériques, ce qui pousse la Commission européenne à légiférer dans ce domaine. Des changements sont déjà en cours, par exemple, 17 pays européens ont revu à la hausse fin mars 2020 la limite pour le paiement sans contact.

Ce jeudi 24 septembre 2020, la Commission européenne a présenté sa stratégie pour des paiements de détail « modernes et rentables ». Selon le Letton Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne, l’objectif de cette stratégie est de « faire des solutions paneuropéennes de paiement instantané la nouvelle norme ». En ce sens, 16 banques européennes avaient par exemple lancé « l’Initiative européenne pour les paiements » le 2 juillet 2020. De plus, l’UE veut défragmenter le marché européen des paiements de détails et être moins dépendante des grands acteurs mondiaux des plateformes internet ou des cartes de paiements.

La stratégie de l’UE pour des paiements de détail « modernes et rentables » englobe différentes mesures à l’étude, telles que créer un « label » avec un logo visible, faciliter le déploiement de spécifications européennes pour les paiements sans contact, soutenir la simplification et la modernisation des dispositifs d'acceptation des paiements des commerçants de l'UE, d’ici la fin de 2023. La Commission veut aussi exploiter pleinement le potentiel de l'espace unique de paiement en euros (SEPA) et, en particulier, celui du schéma de virement SEPA instantané ('SEPA Instant Credit Transfer') lancé en 2017. De plus, la Commission veut augmenter l’acceptation des paiements numériques dans l’UE, en outre en réalisant une étude sur le sujet en 2022.

Fin 2021, la Commission européenne révisera la Directive sur les services de paiement (PSD2), dans laquelle la Commission voudrait légiférer pour que les frais des virements traditionnels et instantanés soient les mêmes. Le réexamen de PSD2 est aussi l’occasion d’évaluer « l'impact de l'authentification forte des clients sur le niveau de fraude aux paiements dans l'UE. » En fonction de cet examen, des mesures supplémentaires pour lutter contre les nouveaux types de fraudes pourraient être ajoutées. De plus, la Commission présentera mi-2022 une « proposition législative pour un cadre pour la finance ouverte ('open finance'), sur le modèle du concept d'‘open banking’ »

Bien que la fréquence des paiements numériques augmente et que la législation européenne se développe, la Commission européenne affirme que l’utilisation des pièces et des billets en euros sera préservée.

Si vous voulez avoir plus de détails, la stratégie de la Commission européenne est présentée dans sa communication sur une stratégie pour les paiements de détail dans l'UE.

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