Le 15 mai 2023, la Commission européenne a publié son cadre révisé de suivi de l’économie circulaire. Celui-ci vise à améliorer les efforts de l’UE en matière de transition vers une économie circulaire. Il propose ainsi un état des lieux de l’avancée de cette transition ainsi que de nouveaux indicateurs pour mesurer cette progression. Des progrès encourageants mais encore insuffisants …
Le 9 mai 2023, le Parlement européen s’est prononcé, à une très grande majorité, en faveur du Règlement visant à réduire les émissions de méthane dans le secteur de l’énergie. Un texte ambitieux Second plus important contributeur au changement climatique, le méthane représente 10% du total des émissions de gaz à effet de serre de l’UE. Ce règlement est …
Dans une note d’information publiée le 9 mai dernier, l’Agence européenne de l’environnement (AEE) souligne le mauvais état de la nature en Europe et presse pour plus d’actions en faveur de la restauration. Les zones naturelles mises sous pression en Europe Le rapport de l’AEE montre que l’état de la nature se dégrade en Europe : 81% des habitats …
Le Parlement européen a adopté, le 19 avril dernier, sa position pour les négociations avec le Conseil de l’Union européenne sur la réforme du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Le texte, proposé par la Commission européenne en décembre 2021, avait d’abord été adopté par la Commission Transport du Parlement européen le 13 avril 2023. Une réseau de transport pour …
Le 25 avril 2023, les ministres européens de l’Agriculture et de la Pêche ont adopté les paramètres du “Fonds social pour le climat”, visant à atténuer l’impact socioéconomique de la transition énergétique et de l’extension du système d’échanges de quotas carbone (ETS) aux transport routier et bâtiments à partir de 2027 (ETS2). Créé par un amendement de la Directive ETS, …
Le mercredi 19 avril dernier, le Parlement européen réuni à Strasbourg a adopté une nouvelle législation pionnière en matière de lutte contre la déforestation, le Règlement relatif aux produits “zéro déforestation”. Un constat alarmant sur l’état des forêts Face au constat d’une dégradation alarmante des forêts dans le monde, avec le déboisement d’une surface supérieure à celle du territoire …
La commission des Affaires juridiques du Parlement européen a adopté, le 25 avril 2023, le rapport sur la proposition de Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Cette proposition avait été soumise par la Commission européenne en février 2022 et le Conseil de l’UE avait lui-même adopté sa position sur ce texte en décembre dernier. …
Le 20 avril 2023, le Règlement délégué sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques (CLP) entrait en vigueur, amendant le règlement CLP dans l’objectif de renforcer la protection de la santé des usagers et de l’environnement tout en garantissant la libre circulation des substances, mélanges et articles. Le règlement CLP impose ainsi aux fabricants, importateurs et utilisateurs des …
Le 20 avril 2023, la sixième édition du rapport sur l’état du climat européen, portant sur l’année 2022, a été publiée par le service pour le changement climatique de Copernicus. Copernicus est une composante du Programme spatial européen, chargé d’observer la terre et ses données depuis l’espace. Les données détaillées fournies permettent d’évaluer la situation, afin de pouvoir gérer les …
Le 13 avril dernier, la Banque européenne d’investissement (BEI) dévoilait son rapport 2022-2023 sur l’investissement climatique, dans lequel elle observe plusieurs tendances positives, dont une augmentation généralisée des investissements dans les actions pour le climat par les entreprises européennes. Chaque année, la BEI publie un rapport sur l’investissement visant à dresser un constat de l’investissement en Europe et à analyser …
