Le mercredi 17 janvier 2024, le Parlement européen a adopté en session plénière une résolution nommée "Construire une stratégie portuaire européenne globale" avec 585 voix pour, 21 contre et 26 abstentions. Ce texte, non contraignant juridiquement, invite la Commission européenne à présenter une stratégie portuaire européenne d'ici la fin de l'année 2024 et demande l'organisation d'un Sommet européen sur les ports afin de mettre en place cette stratégie et de démarrer une coopération entre les différentes parties prenantes engagées.
La lutte contre les ingérences étrangères au sein des ports européens
Au travers de sa résolution, portée par l'eurodéputé néerlandais Tom BERENDSEN (PPE), le Parlement européen souligne les risques de dépendance économique, d'espionnage et de sabotage liés à la présence économique et à l'implication opérationnelle d'entités émanant de pays non européens au sein des ports de l'Union. Dans ce contexte, la résolution appelle à la mise en place d'un cadre politique européen stratégique visant à lutter contre l'influence opérationnelle et financière des pays non européens sur les infrastructures critiques que sont les ports.
Cette stratégie pourrait comprendre :
- Un système de surveillance et de rapportage, réalisé par la Commission européenne en collaboration avec les États membres, portant sur l'influence des pays tiers sur les ports européens ;
- Une révision du règlement relatif aux investissements étrangers directs ; ces derniers désignant les investissements étrangers permettant à l'investisseur de détenir au moins 10% du capital de l'unité institutionnelle cible, afin de rendre le système de surveillance de ces investissements obligatoire pour les États membres ;
- La réduction géographiquement uniforme des investissements étrangers directs au sein des infrastructures portuaires européennes ;
- L'élaboration, par les États membres, d'un plan d'urgence en cas de conflits majeurs ou d'état d'urgence.
En réaction au vote de ce rapport, la commissaire européenne aux transports, Adina Vălean, a souligné qu’il reviendra à la prochaine Commission de décider d’une telle initiative et d’en engager la préparation.
Le rôle des ports dans la transition énergétique
Conformément au Pacte Vert pour l'Europe, la résolution de Parlement européen met également en exergue le rôle central des ports dans la transition énergétique, dans un contexte où l'Union européenne souhaite importer 10 millions de tonnes d'hydrogène vert dans l'UE d'ici 2030. Ainsi, le Parlement met en avant les besoins d'investissements dans les ports et les terminaux, la nécessaire accélération des demandes de permis pour les expansions portuaires à dimension énergétique (exemple : pour l'éolien offshore) ou encore le déploiement souhaité de l'énergie photovoltaïque et solaire afin d'atteindre l'objectif européen de 42,5% d'énergie renouvelable d'ici 2030.
Par ailleurs, le Parlement s'est également prononcé en faveur d'initiatives sur le transfert modal, notamment en ce qui concerne les enjeux sur les voies navigables intérieures et le fret ferroviaire. Cette suggestion intervient un peu plus d'un mois après la présentation d'une proposition sur le transport combiné par la Commission européenne. Cette dernière est également priée de fournir une assistance aux États membres et aux autorités portuaires locales pour l'inclusion des ports dans la stratégie sur l'économie circulaire.
La compétitivité des ports et des entreprises européennes
Enfin, la résolution demande également à la Commission européenne d'analyser les besoins d'investissements des ports européens afin que ces derniers restent compétitifs, tout en soulignant la nécessité de dédier des instruments de financement adéquats pour les ports, et ce en augmentant notamment les fonds prévus dans le cadre du volet transport du Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe (MIE). Par ailleurs, la résolution suggère la conception par la Commission européenne d'un atlas des ports européens qui permettrait de cartographier la disponibilité de l'alimentation électrique à terre, les infrastructures dans l'arrière-pays, les voies de navigation ou encore les plus petits ports.
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