Alors que le Règlement européen visant à supprimer les frais d’itinérance doit expirer le 30 juin 2022, la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen a voté pour allonger de dix ans supplémentaires la suppression des frais d’itinérance. Pour rappel, la gratuité des frais d’itinérance est en vigueur depuis le 15 juin 2017 et …
Douze ans après sa première tentative, la Commission européenne vient de dévoiler ce jeudi 23 septembre une proposition législative pour permettre à tous les Européens d’utiliser un même chargeur quelle que soit la marque de leur smartphone et autres appareils portables (tablette, appareil photo, casque…). Cette nouvelle Directive propose que chaque appareil soit doté d’un port USB-C, une technologie qui …
La Commission européenne, appuyée par les autorités nationales de protection des consommateurs belge et néérlandaise, a transmis, le 26 juillet 2021, une lettre au géant Google lui demandant de se conformer avec un certain nombre de points de la législation européenne en matière de protection des consommateurs. Il est demandé au moteur de recherche Google d’éclaircir les points suivants : d’indiquer …
Depuis le 1er juillet 2021, les nouvelles règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables au commerce en ligne sont entrées en vigueur. Pour rappel, le système de TVA de l’UE n’a pas été mis à jour depuis 1993. La pandémie de coronavirus a souligné à nouveau la nécessité d’une réforme du système. Les nouvelles règles répondent …
Selon un rapport de la Cour des comptes européenne, publié le 29 juin 2021, les droits des passagers aériens n’ont pas été garantis dans l’UE pendant la pandémie de COVID-19. Juridiquement, les compagnies aériennes sont tenues de rembourser les passagers en cas d’annulation du vol. Mais nombre d’entre elles ont obligé leurs clients à accepter des bons à valoir à …
La Commission européenne et les parties prenantes du secteur agroalimentaire ont lancé, lundi 5 juillet, le « Code de conduite de l’UE sur les pratiques commerciales et le marketing responsables dans le domaine de l’alimentation ». Ce Code, prévu par la Stratégie « De la ferme à la Table » de l’UE, a pour objectif d’augmenter la disponibilité d’options alimentaires saines, durables et …
Le 15 juin 2021, la Représentante états-unienne au commerce Katherine TAI et le Vice-président exécutif de la Commission européenne chargé du commerce, Valdis DOMBROVSKIS, sont parvenus à un accord sur un cadre de coopération pour les aéronefs civils gros porteurs, résolvant ainsi près de 17 ans de différends. Ce conflit, souvent nommé « différend Airbus-Boeing », est le plus long de l’histoire …
Les États membres de l’Union européenne ont approuvé, le 4 mai dernier, une proposition de la Commission européenne, autorisant l’utilisation de vers de farine jaunes séchés en tant que nouvel aliment. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) avait conclu mi-janvier que les larves du ténébrion meunier, aussi appelées « vers de farine », pouvaient être consommées sans danger « soit sous forme …
La stratégie « De la ferme à la fourchette » (Farm to Fork), présentée par la Commission européenne le 20 mai 2020, prévoit une proposition pour un système harmonisé d’étiquetage alimentaire qui prendrait notamment en compte les aspects nutritionnels des denrées alimentaires. Ce Nutri-Score, déjà adopté en France, pourrait bientôt s’étendre à l’échelle européenne. Il consisterait en un système de notation des …
Depuis le 15 juin 2017, les frais d’itinérance, c’est-à-dire les frais liés à l’utilisation d’un forfait national dans un autre pays, n’existent plus dans l’Union Européenne ni en Islande, au Liechtenstein et en Norvège. Alors que cette mesure devait normalement prendre fin le 20 juin 2022, la Commission européenne a proposé, mercredi 24 février, de la prolonger de 10 ans. …
