Le Règlement relatif à la sécurité générale des produits dans l’UE, voté par le Parlement européen en mars et adopté en avril par le Conseil de l’Union européenne, est entré en vigueur le 12 juin dernier. Un cadre modernisé, adapté aux changements sociétaux Le Règlement relatif à la sécurité des produits vient remplacer la Directive de 2001 relative à …
La Commission européenne a proposé, le 16 juin dernier, de nouvelles règles pour rendre les téléphones et les tablettes plus durables, plus économes en énergie et plus faciles à réparer. Accompagner les citoyens vers une économie circulaire Ces propositions s’inscrivent dans le cadre du plan d’action en faveur de l’économie circulaire datant de 2020. Ce plan vise à rendre …
Le régulateur irlandais de protection des données (DPC) a rendu sa décision, le 22 mai dernier, sur une enquête débutée en août 2020 sur le respect de Meta du RGPD. Meta, qui rassemble Facebook, WhatsApp ou encore Instagram, s’est vu infliger une amende de 1,2 milliard d’euros et un ordre de cesser le transfert des données des Européens ver les …
Le mercredi 19 avril dernier, le Parlement européen réuni à Strasbourg a adopté une nouvelle législation pionnière en matière de lutte contre la déforestation, le Règlement relatif aux produits “zéro déforestation”. Un constat alarmant sur l’état des forêts Face au constat d’une dégradation alarmante des forêts dans le monde, avec le déboisement d’une surface supérieure à celle du territoire …
Le 22 mars 2023, la Commission européenne a présenté son troisième ensemble de propositions visant à développer une consommation plus durable et une économie circulaire. Ce troisième train de mesures comprend deux propositions, la première sur la mise en place de critères communs pour lutter contre l’écoblanchiment et les allégations environnementales trompeuses et la seconde sur la mise en place …
La Commission européenne a annoncé le 6 mars 2023 la mise en conformité de WhatsApp aux règles de transparence de l’Union européenne pour respecter les droits des consommateurs après huit mois de dialogue. L’aboutissement d’un dialogue avec les autorités européennes En 2021, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) avait déposé plainte contre WhatsApp en raison du changement des …
La Commission européenne a publié, le 16 décembre dernier, son programme de travail 2023 pour la promotion des produits agroalimentaires européens. 185,9 millions d’euros seront ainsi disponibles pour soutenir des activités de promotion de produits agroalimentaires durables et de haute qualité sur le marché européen ainsi que sur le marché des pays tiers. Ce budget sera réparti comme suit : 83,3 …
Le 4 octobre dernier, le Parlement a adopté avec 602 voix pour, 13 contre et 8 abstentions, le rapport d’Alex Saliba (S&D, maltais) concernant la directive relative aux chargeurs universels proposée par la Commission européenne le 23 septembre 2021. Le 24 octobre 2022, les ministres de l’UE ont approuvé à leur tour le port de recharge unique. Une possibilité de recharger tous …
Le Conseil de l’UE et le Parlement européen se sont mis d’accord après des années de négociations infructueuses sur la nécessité d’imposer d’ici à l’automne 2024, un chargeur filaire universel pour les smartphones, tablettes, consoles et appareils photos numériques. Douze années de négociations et de travail législatif C’était un souhait de la Commission européenne formulé en 2009 : mettre en …
Le 13 avril dernier, la Commission européenne a publié sa proposition de Règlement relatif aux indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels. Une proposition attendue par les petites et moyennes entreprises (PME) Jusqu’à présent, seuls les produits agricoles et alimentaires bénéficiaient d’une protection d’indication géographique (IG). Ces labels permettent de mettre en évidence un lieu ou une région de …
