Le 30 mars dernier, la Commission a présenté un paquet de mesures faisant partie du Plan d'Action sur l'économie circulaire de l'UE. L'occasion de revenir sur les propositions phares de cette stratégie qui veut encourager la transition du marché européen vers plus de circularité.
Le paquet économie circulaire
La Commission européenne a adopté un Plan d’Action sur l’économie circulaire, une des composantes du Pacte Vert européen, en mars 2020. Le but de ce Plan est de réduire la pression sur les ressources naturelles, de créer une croissance et des emplois durables mais aussi d'atteindre l'objectif de neutralité climatique de l'UE en 2050.
Les mesures qui feront partie de ce Plan d'Action permettront d'aborder les différentes facettes d'une économie circulaire :
- Faire des produits durables la norme ;
- Donner plus de pouvoir aux consommateurs et aux acheteurs publics ;
- Se concentrer sur les secteurs qui utilisent le plus de ressources et avec un haut potentiel de circularité ;
- Diminuer les déchets ;
- Être un leader mondial pour les efforts en matière d’économie circulaire ;
- Faire en sorte que la circularité fonctionne pour les personnes, les Régions et les Villes.
Le 30 mars, la Commission a présenté ses propositions sur une Stratégie pour des textiles durables et circulaires ; la révision du Règlement sur les produits de construction ; pour donner plus de pouvoirs aux consommateurs dans la transition verte, et un Règlement d'Eco-conception pour des produits durables. Concentrons-nous sur ces deux derniers textes.
La proposition de la Commission pour des Produits Durables
Le texte pour une nouvelle éco-conception des produits durables est une des pierres angulaires du paquet pour une économie circulaire. En effet, il vise à fixer des exigences d'écoconception à presque toutes les catégories de produits mis sur le marché de l'UE afin d'améliorer leur circularité, leur performance énergétique et d'autres aspects de durabilité environnementale. Entre autres, la Commission fixe des critères sur la possibilité de réutilisation et de réparation, la quantité de contenu recyclé, l'efficacité énergétique, leur empreinte carbone, et la présence de certaines substances qui empêcheraient la circularité. Elle s'inspire de la Directive Eco-conception en vigueur depuis 2009, qui pose des exigences sur les produits liés à l'énergie.
Aussi, la Directive Eco-conception prévoit le développement d'un Passeport Numérique pour les Produits, qui permettra de fournir des informations sur la durabilité environnementale des produits aux consommateurs et aux entreprises.
Des provisions pour les consommateurs
Il existe une volonté de la Commission d'intégrer les consommateurs dans la transition vers plus de circularité. Dans sa proposition de Directive, la Commission amende deux autres Directives sur les consommateurs : celle sur les droits des consommateurs et celle sur les pratiques commerciales déloyales. La proposition vise à garantir que les consommateurs obtiennent des informations adéquates sur la durabilité et la réparabilité des produits avant de les acheter. En outre, elle renforcera la protection des consommateurs contre les allégations environnementales indignes de confiance ou fausses et les pratiques d'obsolescence prématurée.
Dans la continuité de la proposition de la Commission, et en amont d'une législation sur le droit de réparation qui devrait être présentée au troisième trimestre 2022, les eurodéputés se sont saisis de la question des produits durables lors de la plénière à Strasbourg le 7 avril. Ils ont adopté une résolution afin de garantir aux consommateurs un droit effectif à la réparation, pilier clé de la réalisation du plan d'action pour une économie circulaire. Ce droit serait garanti par une harmonisation des informations mises à dispositions des consommateurs sur les produits, notamment la durée de vie estimée, les pièces de rechange et le taux de réparabilité, grâce à un meilleur étiquetage.
Plus d'Information:
Communiqué de presse de la Commission sur les produits durables
Les eurodéputés demandent un droit à la réparation effectif
