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Les Eurodéputés se prononcent pour un chargeur universel !

In Actualité de l'Union européenne, Consommateurs, Numérique- Digital, Recherche - Innovation - Entreprises by Occitanie Europe

Un débat le 13 janvier dernier a vu les Eurodéputés solliciter la Commission afin qu’elle présente une proposition pour un chargeur universel d’ici juillet 2020. Les membres de la commission parlementaire IMCO (Marché intérieur et protection des consommateurs) souhaitent par cette initiative que les citoyens puissent se servir d’un unique chargeur pour tous les équipements radioélectriques mobiles : smartphones, tablettes, …

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La nécessité de révision des droits des passagers aériens

In Actualité de l'Union européenne, Consommateurs, Transport by Occitanie Europe

Un constat d’échec de la Commission européenne La Commission européenne a publié le 13 janvier dernier une étude sur le niveau actuel de protection des droits des passagers aériens dans l’UE. Cette étude montre l’évolution du marché du transport aérien au cours des dernières années. Les conclusions clés de l’étude sont les suivantes : De plus en plus de vols …

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Consommateurs : entrée en vigueur de nouvelles règles visant à renforcer leur protection !

In Actualité de l'Union européenne, Consommateurs, Numérique- Digital by Occitanie Europe

Le 7 janvier dernier, de nouvelles règles européennes pour la protection des consommateurs sont entrées en vigueur, dans le cadre du nouvel accord pour les consommateurs de la Commission européenne. Cette nouvelle directive, relative à l’amélioration de l’application et à la modernisation des règles communautaires en matière de protection des consommateurs, modifie les instruments communautaires existants. L’objectif est de mettre …

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Protection des consommateurs : Booking.com va s’aligner sur le droit européen

In Actualité de l'Union européenne, Consommateurs by Occitanie Europe

La Commission européenne et les autorités étatiques de protection des consommateurs ont mené un dialogue avec le site Internet regroupant des tarifs de voyageurs et le métamoteur de recherche de voyage Booking.com sur la façon dont la plateforme présente les différents offres, prix et remises, aboutissant à un engagement de la part de ce dernier. Cette action de l’Union a …

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Les enjeux environnementaux davantage pris en compte par les consommateurs européens

In Actualité de l'Union européenne, Consommateurs, Énergie - Environnement - Climat by Occitanie Europe

Le 28 novembre dernier, la Commission européenne a publié l’édition 2019 du tableau de bord de la consommation. Les tableaux de bord des consommateurs donnent un aperçu du fonctionnement du marché unique de l’UE pour les consommateurs. Publiés depuis 2008, ces tableaux de bord permettent un suivi des résultats et fournissent des données probantes pour des politiques informées. Le tableau …

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Relance du débat sur le Nutri-Score au Parlement européen

In Actualité de l'Union européenne, Consommateurs by Occitanie Europe

Le 7 novembre dernier, des eurodéputés des groupes Les Verts/ALE et des Socialistes & Démocrates ont appelés les Européens à signer l’initiative citoyenne européenne (ICE) « Pro-Nutriscore ». L’objectif de cette ICE est d’étendre le label ‘Nutri-Score’ à toute l’Union européenne et de le rendre obligatoire dans tous les États membres. Ce label offre une catégorisation simple et visuelle des produits alimentaires …

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Le Parlement européen et le Conseil de l’UE adoptent de nouvelles règles pour les contrats de vente en ligne.

In Consommateurs, Entreprises, Numérique- Digital by Occitanie Europe

Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 15 avril dernier de nouvelles règles concernant les achats en ligne, après avoir obtenu un accord avec le Parlement européen en janvier 2019. Le paquet législatif adopté par le Conseil est la 28ème initiative législative adoptée (sur 30 prévues) visant à mettre en place le Marché Unique du Numérique. Le paquet législatif …

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Nouvel étiquetage des produits électroménagers : plus de lisibilité pour les consommateurs !

In Consommateurs, Énergie - Environnement - Climat, Recherche - Innovation - Entreprises by Occitanie Europe

La Commission européenne a adopté le 11 mars dernier un nouveau format pour les étiquettes d’efficacité énergétique des appareils électroménagers. Ces étiquettes classent les produits selon leur consommation sur une échelle de A à G et offrent des informations complémentaires (consommation, bruit…). Ces étiquettes accompagnent cinq catégories de produits aujourd’hui : Les lave-vaisselles ; Les lave-linge et lave-linge séchants ; Les réfrigérateurs ; Les lampes …

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Brexit : un plan d’action d’urgence pour se préparer à une absence d’accord le 29 mars.

In Actualité de l'Union européenne, Consommateurs, Entreprises by Occitanie Europe

Après l’adoption de l’accord par les 27 sur la période de transition du Brexit le 14 novembre, de nombreuses incertitudes planent sur l’adoption de l’accord du côté britannique. L’échéance du 29 mars, date de sortie définitive du Royaume-Uni des traités européens, inaugurera une période de transition de deux ans en cas de ratification. Si aucun accord n’est signé, le pays deviendra …

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Brexit : un accord de divorce trouvé entre l’UE et le Royaume-Uni

In Actualité de l'Union européenne, Consommateurs, Entreprises by Occitanie Europe

Au cours du mois de novembre, un accord a été trouvé sur le Brexit, définissant la période de transition avant la séparation définitive de l’UE et du Royaume-Uni. Cet accord de 585 pages, ainsi que trois protocoles concernant l’Irlande, Gibraltar et Chypre et une déclaration politique de 26 pages sur la relation future entre les deux parties ont été signés …

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