La Commission européenne a infligé, mercredi 23 avril, deux amendes aux géants américains de la tech, Apple et Meta, à hauteur respectivement de 500 et 200 millions d’euros, pour infraction au Règlement sur les marchés numériques (DMA). Ces sanctions sont les premières prononcées dans le cadre du Règlement, adopté en 2022 et entré en vigueur en 2024, qui encadre les …
La Commission européenne a publié, le 16 avril dernier, son rapport annuel sur le « Safety Gate », le système européen d’alerte rapide sur la dangerosité de certains produits arrivant dans l’Union européenne. Le rapport présente une vue d’ensemble des produits dangereux signalés dans le portail en 2024, soit 4 137 alertes. Selon la Commission, jamais autant d’alertes n’avaient été …
Le Règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages est entré en vigueur le 11 février 2025. Son objectif est de réduire les dommages environnementaux causés par l’excès d’emballages au sein de l’UE grâce à un ensemble de nouvelles mesures visant à employer les ressources de manière plus efficace et à encourager une utilisation plus circulaire des matériaux, tout en …
Le 13 novembre, la Commission a publié son rapport annuel conjoint avec l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) sur les produits contrefaits et le renforcement des droits de propriété intellectuelle dans l’UE.
Le 14 novembre, la Commission a annoncé avoir infligé une amende de 798 millions d’euros à Meta pour avoir enfreint les règles européennes de la concurrence. La procédure d’infraction était ouverte depuis 2021.
Le 31 octobre 2024, le gouvernement français a déposé un nouveau projet de loi visant à transposer plusieurs directives européennes et adapter le droit français à plusieurs règlements européens. Ce texte couvre de nombreux domaines comme l’environnement, le climat ou encore les transports. Il sera défendu par le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Antoine Armand.
Le Conseil de l’UE a adopté le 10 octobre une Directive actualisant le droit européen en matière de responsabilité civile afin de mieux prendre en compte les fonctionnalités numériques des produits et la circularité de l’économie.
Le 19 juillet, le Règlement européen sur les exigences en matière de durabilité des produits (Ecodesign for Sustainable Products Regulation, ESPR), proposé par la Commission européenne en 2022 dans le cadre du Plan d’action pour l’économie circulaire du Pacte vert, est entré en vigueur dans l’UE. Ce Règlement permet que des conditions soient fixées pour garantir que les produits vendus …
Le 14 mars dernier, la Commission européenne a publié son rapport annuel sur le Safety Gate, le système européen d’alerte rapide pour les produits non-alimentaires dangereux. Ce rapport a pour objectif d’exposer les alertes notifiées durant l’année à propos de produits présentant un risque pour la santé ainsi que les mesures de suivi mises en œuvre par les autorités nationales …
Le 12 mars dernier, les députés européens réunis en plénière ont approuvé la révision de la Directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux et la modification du Règlement sur l’étiquetage numérique des fertilisants UE afin de renforcer la protection des consommateurs exposés à des produits défectueux et de simplifier l’étiquetage des engrais. Produits défectueux : mieux protéger les …
