Le 31 mars dernier, la Commission européenne a publié sa proposition de révision du système européen de protection des indications géographiques pour le vin, les boissons spiritueuses et les produits agricoles. La proposition de modification des règles actuelles vise à augmenter l’utilisation des IG dans toute l’Union européenne au profit d’une économie rurale ainsi qu’à améliorer la protection de ces …
Les mesures d’urgence proposées par la Commission européenne pour soutenir le secteur agricole fortement touché par la guerre ukrainienne ont été présentées le 23 mars dernier, dans une communication spécifique sur la sécurité alimentaire. Ces mesures visent à la fois à stabiliser les marchés agricoles et à soutenir les producteurs européens. D’une part, une aide exceptionnelle de 500 millions d’euros …
Le 17 mars dernier, la Commission européenne a publié une étude évaluant l’impact de l’approche LEADER sur le développement territorial. L’occasion de revenir sur cette approche novatrice en termes de gouvernance des zones rurales. L’approche LEADER en quelques points LEADER (anciennement le CLLD, développement local mené par les acteurs locaux) est une approche de développement local qui a pour but …
Selon un rapport d’ONG publié le 2 février dernier sur le projet de réforme en matière de statistique agricole européenne, une dizaine d’États de l’Union européenne s’opposent à la transparence sur les quantités de pesticides utilisées en agriculture. Pour les auteurs de ce rapport (les ONG PAN Europe (Pesticide Action Network Europe), GLOBAL 2000 et ClientEarth), les modifications demandées par certains États membres torpilleraient …
Dans le cadre de son Plan d’action pour l’agriculture biologique publié en mars 2021 , qui fixe l’objectif de porter à 25 % la surface agricole de l’UE consacrée à l’agriculture biologique d’ici à 2030 et d’augmenter de façon significative l’aquaculture biologique, la Commission européenne prévoyait la création de prix annuels récompensant l’excellence dans la chaîne de valeur biologique. L’idée consistait …
La Commission européenne a publié, le 20 janvier dernier, les appels à propositions 2022 dans le cadre de la politique de promotion des produits agroalimentaires de l’UE. Ces appels à propositions visent à financer des campagnes pour défendre et communiquer sur les produits agroalimentaires européens et mettre en avant leur qualité notamment à travers les indications géographiques et les méthodes de …
La Présidence française de l’Union européenne a débuté le 1er janvier 2022. Un certain nombre de dossiers prioritaires feront l’objet de discussions durant ces six prochain mois, la France ayant alors pour mission de faire avancer le plus de négociations possibles. En matière agricole, voici les principales priorités prévues au programme de cette Présidence. Les clauses miroirs Tout d’abord, la …
Publiée le 13 décembre dernier, une étude sur la Politique Agricole Commune (PAC) s’est penchée sur la manière dont elle contribue au développement des zones rurales en réduisant les déséquilibres sociaux et économiques, y compris l’exclusion sociale. Elle a toutefois également montré que les charges administratives limitaient son efficacité. Les zones rurales font partie intégrante du tissu social, économique et environnemental …
Le 20 décembre dernier, la Commission européenne a lancé le Pacte Rural, une initiative s’inscrivant dans la vision sur le long-terme pour les zones rurales, publiée en juin 2021. Ce nouveau Pacte vise à réunir les autorités publiques et les différentes parties prenantes sur une plateforme afin qu’elles s’engagent à agir sur les besoins et aspirations des communautés rurales. Il …
Après être parvenu à un compromis sur la PAC post 2023 en juillet dernier, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont officiellement adopté les trois règlements qui régiront la PAC 2023-2027. Le Parlement a en effet avalisé le compromis en séance plénière le 23 novembre dernier, et ce, malgré un appel politique fort du groupe des Verts/ALE …
