La Commission européenne a transmis le 3 septembre dernier, ses propositions relatives l'accord de commerce UE/Mercosur au Conseil de l'UE, pour ratification.
Contexte
En effet, si la Commission représente l'UE et conclut les accords commerciaux avec les pays tiers, ces accords doivent être ratifiés par les co-législateurs, à savoir le Conseil et le Parlement européen.
Indépendamment des clauses de sauvegarde de l'accord, la Commission s'est engagée à publier un acte juridique expliquant ces clauses. Cette initiative prévoit notamment une attention particulière aux fluctuations sur les importations sur le marché agricole. Ceci avait pour objectif de rassurer les réticences de divers acteurs, à l'instar de pays comme la France, l'Italie ou l'Autriche, ainsi que le secteur agricole. Beaucoup avancent que le marché européen serait inondé par la production des pays du Mercosur.
Un accord dont le succès n'est pas assuré ...
Les efforts de la Commission ne sont cependant pas synonymes de certitudes concernant la conclusion du partenariat commercial.
D'une part, l'ajout relatif aux clauses de sauvegarde pourrait faire l'objet d'un rejet par le Mercosur, qui verrait d'un mauvais oeil un acte en dehors de l'accord. D'autre part, ces propositions n'ont pas suffit à éliminer toutes les inquiétudes et oppositions de certains pays. Des considérations en terme de norme sanitaires ou de développement durables sont mises en avant. l'Europe et les États membres imposent effectivement des normes assez strictes à leurs propres producteurs.
En outre, d'importantes organisations agricoles et industrielles européennes ont appelé le Conseil et le Parlement, à rejeter le texte de l'accord de libre-échange
... Mais qui s'en approche
Néanmoins, cela constitue une étape majeure dans le processus menant à l'entrée en vigueur de l'accord. La Commission a enfin tout fait pour défendre le bien fondé de cet acte avec le Mercosur. Selon elle, il serait largement bénéfique aux agriculteurs et industriels européens.
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