Le 1er juin dernier, la Commission européenne a dévoilé ses propositions législatives tant attendues sur le futur de la PAC après 2020. Présentées non pas comme une « réforme » mais comme un « ajustement » de l’actuelle politique, ces propositions introduisent néanmoins une nouveauté dans le mode de gouvernance. La Commission européenne propose en effet, tel qu’elle l’avait annoncé depuis quelques mois déjà, …
Alors que la Commission européenne publiait sa proposition sur le futur cadre financier pluriannuel le 2 mai dernier, la commission en charge de l’agriculture au Parlement européen a approuvé en suivant (le 16 mai), à une large majorité, le rapport du député Herbert Dorfmann (PPE/Italie) sur la réforme de la PAC après 2020. Ce rapport fait suite à la communication …
La Commission européenne a publié, le 28 mai dernier, de nouvelles règles visant à encourager et améliorer la réutilisation des eaux usées à des fins d’irrigation agricole. Dans le contexte actuel de changement climatique, les sources d’approvisionnement en eau se raréfient, engendrant ainsi de sévères épisodes de sécheresse et la dégradation de la qualité des ressources en eau douce. Pour …
Le 22 mai 2018, les États membres de l’UE ont finalement adopté la nouvelle législation visant à simplifier le secteur de l’agriculture biologique. Ces nouvelles règles ont pour objectif d’établir un système modernisé et uniformisé dans toute l’UE, censé favoriser le développement durable de la production biologique. Ce nouveau règlement entrera en vigueur au 1er janvier 2021. Le Commissaire à …
La commission en charge de l’agriculture au Parlement Européen a adopté un avis le mercredi 16 mai dernier, pour interdire la pratique de produits alimentaires de « double qualité ». Ce concept désigne la mise en circulation de produits de même marque et même appellation dans différents États membres, mais dont la composition diffère. Ces pratiques avaient été révélées lors de différents …
Réunis en plénière à Strasbourg, les députés européens ont adopté, le 17 avril dernier, le rapport d’initiative du Français Jean-Paul Dedanot (S&D) sur les protéines végétales. Alors que la Commission européenne travaille actuellement à la collecte de données sur le sujet afin de lancer une stratégie européenne en faveur des protéagineux, le Parlement européen s’est positionné bien en amont de …
La BEI (Banque européenne d’Investissement) a annoncé le 16 avril dernier le lancement d’un nouveau « programme de prêt », dans le but de soutenir les investissements réalisés par des coopératives et petites entreprises des secteurs de l’agriculture et de la bio économie (La bio économie correspondant aux chaînes de valeurs, production et transformation des aliments et ressources biologiques et terrestre …
Invitée, en 2016, par le Parlement européen et le Conseil à s’attaquer aux pratiques commerciales déloyales, la Commission européenne vient tout juste de rendre sa copie sur le sujet. Elle a ainsi proposé, le 12 avril dernier, de rééquilibrer les rapports de force dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Concrètement, la proposition tout juste publiée vise à interdire un certain nombre …
Lors de la session plénière du Parlement européen le 1er mars dernier, les députés européens ont adopté à une écrasante majorité le rapport sur les perspectives et défis pour le secteur apicole, qui avait été voté en commission agriculture au début du mois de février. En effet, ce secteur est depuis quelques temps menacé, et la disparition rapide des abeilles …
Le 13 mars 2018, la Commission européenne a lancé un Centre de Connaissances sur la qualité des denrées et la fraude alimentaire, qui sera géré par le Centre commun de Recherche européen. Ce centre aura pour mission principale de diffuser l’information et les recherches en cours sur la fraude alimentaire et la qualité des denrées sur le marché intérieur, et …
