Le calendrier serré des négociations sur l’avenir de la PAC

In Actualité de l'Union européenne, Agriculture - Développement Rural by Honorine Schwarz

Alors que les élections européennes de mai 2019 approchent, les grands enjeux pour l’avenir de l’Union européenne sont aujourd’hui sur la table des négociations institutionnelles. Mauvais timing pour ces grands débats que sont le Cadre Financier Pluriannuel (CFP), la PAC, la politique de cohésion, entre autres. Pour parvenir à un accord entre institutions sur ces sujets avant mai 2019, il faudrait en effet que chaque institution adopte sa position finale avant la fin de l’année. Ce qui paraît aujourd’hui assez irréalisable.

S’agissant de la PAC, bien que le rythme des groupes de travail du Conseil de l’UE soit soutenu, les experts des différents États membres sont encore aujourd’hui dans une phase d’analyse des propositions de la Commission. A ce rythme, aucune approche générale partielle n’est donc pour le moment envisagée avant la fin de l’année au Conseil.

Côté Parlement européen, le calendrier de travail n’est pas bien plus précis. Bien que la date de dépôt des rapports parlementaires sur la PAC ait été fixé au 19 octobre, les différents groupes politiques ne sont pour l’heure pas parvenus à se décider sur l’option à privilégier pour arriver à un accord avant les élections. Certains députés pencheraient en effet davantage pour le choix d’un vote en plénière en février, mais le calendrier paraît bien trop ambitieux. D’autres privilégieraient plutôt un vote en commission agriculture en avril prochain, pour assurer au moins une position sur le sujet avant les élections européennes.

Au regard de cette situation, les chances d’arriver à un accord définitif sur la PAC avant mai 2019 paraissent bien minces.

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