Invitée, en 2016, par le Parlement européen et le Conseil à s’attaquer aux pratiques commerciales déloyales, la Commission européenne vient tout juste de rendre sa copie sur le sujet. Elle a ainsi proposé, le 12 avril dernier, de rééquilibrer les rapports de force dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Concrètement, la proposition tout juste publiée vise à interdire un certain nombre …
Lors de la session plénière du Parlement européen le 1er mars dernier, les députés européens ont adopté à une écrasante majorité le rapport sur les perspectives et défis pour le secteur apicole, qui avait été voté en commission agriculture au début du mois de février. En effet, ce secteur est depuis quelques temps menacé, et la disparition rapide des abeilles …
Le 13 mars 2018, la Commission européenne a lancé un Centre de Connaissances sur la qualité des denrées et la fraude alimentaire, qui sera géré par le Centre commun de Recherche européen. Ce centre aura pour mission principale de diffuser l’information et les recherches en cours sur la fraude alimentaire et la qualité des denrées sur le marché intérieur, et …
Le 1er mars dernier, le Parlement européen a une nouvelle fois voté à une écrasante majorité contre la mise sur le marché de deux types de maïs OGM destinés à l’alimentation humaine ou animale, et ce, en raison de leurs risques pour la santé et pour l’environnement. Les votes portaient sur le renouvellement de l’autorisation et la mise en vente …
La Commission européenne a émis une proposition en ce début du mois de mars, de réformer le plafond des aides de minimis aux agriculteurs. Les aides de minimis correspondent au montant d’aides qui peuvent être versées sans être considérées comme des aides d’État (c’est-à-dire une subvention publique à un secteur) au sens des traités européens. Si les États membres ne …
Les résultats d’une enquête menée par Eurobaromètre en décembre dernier intitulée « Les Européens, l’agriculture et la PAC » viennent tout juste d’être publiés. Il en ressort que 92% des Européens estiment que l’agriculture et les zones rurales sont importantes pour l’avenir, et 53% les considèrent même comme très importantes. 72% des Européens sondés estiment de plus que la Politique Agricole Commune …
Le 22 février dernier, en commission parlementaire de l’agriculture, le député européen Herbert Dorfmann (PPE/Italie) a présenté son projet de rapport sur la communication de la Commission sur l’avenir de la PAC. Le calendrier des négociations s’avère très serré puisque la Commission devrait publier ses propositions législatives à ce sujet au début du mois de juin et que le rapport …
La composition de la commission spéciale « PEST » du Parlement européen est désormais connue. Et c’est au député européen français Eric Andrieu (S&D) que revient la fonction de Président. Établie le 6 février dernier, lors d’une séance plénière du Parlement européen, cette commission parlementaire sera chargée d’enquêter sur la procédure d’autorisation des pesticides dans l’Union européenne, suite aux nombreux désaccords qui …
Dans un projet de résolution récemment voté en commission agriculture, le Parlement européen demande à la Commission européenne de prendre des mesures pour améliorer la protection des abeilles. Il s’agit en effet de lutter contre les menaces croissantes à la pollinisation, puisque celle-ci est vitale à la fois pour la sécurité alimentaire et pour l’équilibre écologique de l’Europe. Actuellement, 76% …
Le 22 janvier 2018, la Commission européenne a lancé une consultation publique afin de recueillir l’avis des citoyens et des parties intéressées sur les résultats des programmes de développement rural (PDR) pour la période 2007-2013. Cette consultation est ouverte jusqu’au 20 avril 2018. Le contexte La Politique Agricole Commune (PAC) constitue la première dépense de l’Union européenne. Elle représente en effet à elle …
