L’UE adhère à l’Acte de Genève sur les indications géographiques

In Actualité de l'Union européenne, Agriculture - Développement Rural by Occitanie Europe

Les indications géographiques sont des signes utilisés sur des produits qui ont une origine géographique précise et possèdent des qualités, une notoriété ou des caractères essentiellement dus à ce lieu d’origine. Seuls les producteurs de ces zones clairement définies peuvent utiliser l’indication géographique correspondante.

Au niveau international, les indications géographiques sont protégées par l’Acte de Genève depuis 2015, un traité administré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, qui étend le champ d'application de l'Arrangement de Lisbonne (1958) originellement consacré aux appellations d'origine et leur enregistrement international. Elles permettent aux producteurs de commercialiser leurs produits dans des marchés de niche sans craindre que d’autres producteurs profitent de la réputation de leurs produits. Les indications géographiques permettent de différencier et de renforcer les contributions culturelles et récompensent les savoir-faire traditionnels. L'Acte de Genève apporte donc une nouveauté : la protection des indications géographiques en plus de celle des appellations d'origine.

Jusqu’à présent, seuls sept États membres de l’UE étaient parties contractantes de l’Arrangement de Lisbonne., qui n'était alors ouvert qu'aux États. L'Acte de Genève apporte une seconde nouveauté. Il prévoit en effet que des organisations internationales puissent en devenir membre. Chaque partie contractante à l'acte de Genève doit alors protéger sur son territoire les appellations d'origine et les indications géographiques des produits originaires d'autres parties contractantes.

Aussi, et après l’approbation du Parlement européen en avril dernier, le Conseil de l’Union Européenne (UE) a adopté, le 7 octobre dernier, une décision ainsi qu’un règlement afin d’acter l’adhésion de l’UE à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne. l'UE assurera donc désormais l'exécution des obligations qui incombaient auparavant aux États membres signataires.

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