Début novembre, les institutions européennes sont finalement parvenues à un compromis sur le Règlement relatif aux statistiques sur les intrants et produits agricoles (SAIO). Ce texte sera applicable à partir du 1er janvier 2025. L’objectif d’un tel règlement Ce nouveau texte législatif représente un pas majeur dans l’harmonisation européenne et dans la collecte de données puisque cela permettra de connaître …
Du 6 au 20 novembre 2022 s’est tenue la 27ème Conférence des parties à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP27) à Charm el-Cheikh, en Egypte. Qu’est-ce qu’une COP ? La COP est l’évènement mondial majeur autour des questions relatives aux changements climatiques. La convention cadre a été signée en 1992, et depuis 1995 les …
Les États membres ont récemment soutenu la proposition de compromis de la Présidence tchèque de l’Union européenne pour parvenir à un accord politique sur les indications géographiques des produits artisanaux et industriels. Pour rappel, la Commission européenne a présenté, le 13 avril dernier, un projet de règlement visant à protéger la propriété intellectuelle des produits artisanaux et industriels et instaurant …
Depuis 2019, l’Union européenne s’est engagée dans une transition verte et numérique au travers de son Pacte vert européen. Dans un contexte de crise avec des risques sur les chaînes de valeur et d’approvisionnement, l’UE se doit de trouver des alternatives pour se fournir en matières premières critiques. Les accords conclus par l’UE lors de la COP27 La conférence …
Le 1er novembre 2022, le règlement sur les marchés numériques (Digital Market Act – DMA) est en entré en vigueur au sein de l’Union européenne. La mise en œuvre du DMA au sein de l’UE Ce règlement vise à mettre fin aux pratiques déloyales des grandes entreprises, notamment des GAFAM (Google, Apple, Microsoft, Amazon, Twitter, etc.) jouant le rôle de …
Dans la continuité des mesures prises en lien avec la crise énergétique et son objectif de réduire sa dépendance du gaz russe, la Commission européenne a dévoilé le 9 novembre une Proposition de règlement établissant un cadre pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Un règlement d’urgence face à la montée des prix de l’énergie L’objectif global de cette …
Les voitures et les camionnettes sont responsables de 16% de toutes les émissions de gaz à effet de serre en Europe. L’accord politique provisoire trouvé entre le Parlement et le Conseil de l’UE, le 27 octobre dernier, relatif aux normes d’émissions de CO2 des voitures et camionnettes neuves est une avancée importante en la matière. En effet, cet accord, premier …
Le 25 octobre dernier, les membres de la commission agriculture du Parlement européen ont adopté un rapport d’initiative sur la communication de la Commission européenne sur une vision à long terme pour les zones rurales, publiée le 30 juin 2021. Pour rappel, dans ce document, la Commission européenne proposait la mise en place d’un pacte rural et présentait un plan …
Le 4 octobre dernier, le Parlement a adopté avec 602 voix pour, 13 contre et 8 abstentions, le rapport d’Alex Saliba (S&D, maltais) concernant la directive relative aux chargeurs universels proposée par la Commission européenne le 23 septembre 2021. Le 24 octobre 2022, les ministres de l’UE ont approuvé à leur tour le port de recharge unique. Une possibilité de recharger tous …
Le 10 octobre dernier, une initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée « Sauvons les abeilles et les agriculteurs ! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain » a dépassé le seuil du million de déclarations de soutien de la part des citoyens européens. Elle devient ainsi la septième ICE couronnée de succès. Une initiative citoyenne européenne, qu’est-ce que c’est ? L’ICE permet …
