A l’occasion de leur réunion des 24 et 25 mai 2021, les dirigeants européens ont appelé à la révision rapide de la recommandation du Conseil relative aux déplacements à l’intérieur de l’UE, en vue de faciliter la libre circulation dans l’UE. La Commission européenne a satisfait cette demande dès le 31 mai dernier, en proposant des mesures visant à harmoniser …
La Commission européenne a récemment publié un rapport sur les inégalités de genre dans les secteurs culturel et créatif. Basé sur plusieurs travaux d’experts européens, il dresse un bilan plutôt négatif de l’enjeu de l’égalité des genres dans le milieu. Certaines données sont édifiantes : par exemple, 96,1% des ventes aux enchères concernent des œuvres d’artistes masculins, et seulement 2,6% …
Le 15 juin 2021, la Représentante états-unienne au commerce Katherine TAI et le Vice-président exécutif de la Commission européenne chargé du commerce, Valdis DOMBROVSKIS, sont parvenus à un accord sur un cadre de coopération pour les aéronefs civils gros porteurs, résolvant ainsi près de 17 ans de différends. Ce conflit, souvent nommé « différend Airbus-Boeing », est le plus long de l’histoire …
La Commission européenne a proposé aux États membres, mercredi 2 juin, une stratégie pour renforcer l’espace de libre-circulation Schengen mise en difficultés depuis 2015 par une succession de crises (migratoire, sanitaire, etc.) La stratégie poursuit les objectifs suivants : assurer une gestion efficace des frontières extérieures de l’UE ; renforcer l’espace Schengen au niveau interne ; améliorer la préparation et la gouvernance ; …
La directive (EU)2019/904 sur les plastiques à usage unique sera appliquée dès le 3 juillet prochain par les États membres. Celle-ci avait été approuvée par le Parlement à une grande majorité (560 voix pour, 35 contre et 28 abstentions), soulignant l’urgence de la situation au niveau de la faune et la flore marines ainsi que la santé humaine. Afin de …
Le 27 mai dernier, la Commission européenne a publié un rapport sur la mise en œuvre de la première initiative européenne sur les pollinisateurs, adoptée en 2018 afin de lutter contre le déclin des insectes pollinisateurs. En effet, une espèce d’abeilles et de papillons sur dix est en voie d’extinction en Europe, et un tiers est en déclin. Depuis 2018, …
La directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires impose aux Etats membres de s’assurer que leurs agglomérations – villes, métropoles et localités – collectent et traitent leurs eaux urbaines résiduaires, dans le but de réduire, voire éliminer, leurs effets indésirables. Cette directive est entrée en vigueur en France depuis 2005. Pourtant, le 09 juin dernier, la Commission européenne a …
Le super-trilogue organisé les 27 et 28 mai dernier sur la PAC n’a finalement pas réussi à régler les derniers points d’achoppement entre le Conseil et le Parlement européen. Face à cet échec, les pourparlers reprendront pour aboutir à un accord final à la fin du mois de juin, lors d’un dernier super trilogue les 24 et 25 juin. Un …
Le 28 mai dernier, les eurodéputés de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen ont adopté leur position sur la Stratégie de l’UE pour la biodiversité à l’horizon 2030, présentée en mai 2020 par la Commission européenne. Les députés ont ensuite adopté le texte en plénière, le mardi 8 juin, …
Le 19 février 2021, la Commission européenne a donné son feu vert, par un projet de décision d’adéquation, à la circulation des données personnelles des européens vers le Royaume-Uni, tout en indiquant qu’elle « surveillerait les progrès et annulerait la décision si le Royaume-Uni s’écartait des règles de protection des données de l’UE dans une mesure problématique ». Elle a …
