Programme et titre de l’appel à propositions Programme : Citoyens, égalité, droits et valeurs (CERV) Volet 3 : Engagement et participation des citoyens Titre de l’appel : Réseaux de villes Référence de l’appel CERV-2024-CITIZENS-TOWN-NT Date limite de dépôt des candidatures Le 18 avril 2024, à 17h Objectif du programme Le nouveau programme CERV regroupe au sein du nouveau cadre financier …
Le 8 décembre 2023, le Conseil de l’UE et le Parlement sont parvenus à un accord politique provisoire sur la refonte du règlement sur les marchés intérieurs des gaz naturels et renouvelables et de l’hydrogène, qui vise à favoriser la pénétration des gaz renouvelables et bas carbone dans le système énergétique européen, à l’image de l’hydrogène et du biométhane. …
La nuit du 4 décembre 2023, le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord quant au Règlement sur l’écoconception pour des produits durables. Cette nouvelle législation, qui s’inscrit dans la lignée du Pacte vert pour l’Europe, marque une étape majeure vers la réalisation des objectifs de neutralité carbone d’ici 2050. Elle vise à faire des …
Le 6 décembre 2023, la Commission et Josep Borrell, le Haut représentant de l’UE, ont conjointement adopté une position ferme contre la montée croissante de la haine en Europe par la voie d’une Communication intitulée « La haine n’a pas sa place en Europe : unissons-nous contre la haine ». Cet appel dénué de portée juridique et qui vise à …
Dans un contexte où près d’un Européen sur deux a rencontré un problème émotionnel ou psychosocial au cours de l’année passée, le Conseil a adopté le 30 novembre 2023 des conclusions visant à inciter les États membres à prendre des mesures à différents niveaux et dans différents secteurs. En effet, comme le souligne Mónica García Gómez, Ministre espagnole de la …
En 2022, des terres d’une superficie similaire à celle de la taille de la Corse ont subi des incendies de forêt dans l’Union européenne, selon le dernier rapport du Centre commun de recherche (JRC). Contexte Le système européen d’information sur les feux de forêt (EFFIS), réunissant 43 pays de l’UE, fournit des informations harmonisées sur les incendies de forêt et …
Le 29 novembre dernier, la Commission européenne a adopté une série de propositions visant à améliorer l’expérience des passagers et des voyageurs de l’UE en renforçant leurs droits. Le renforcement des droits des passagers Si les droits des passagers de l’UE leur garantissent déjà une protection de renommée mondiale, en leur donnant par exemple droit à un réacheminement, un …
Face à l’incapacité des États membres de l’UE de réunir une majorité qualifiée en faveur ou à l’encontre du renouvellement de licence de la substance active du glyphosate, la Commission a décidé de suivre les recommandations de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) en donnant son aval pour une prolongation de dix ans. En effet, celle-ci est habilitée à …
Malgré un cadre européen amélioré pour le développement durable de l’aquaculture, la Cour des comptes européenne a publié un rapport soulignant que la forte augmentation des financements disponibles pour le secteur n’a pas produit de résultats tangibles. Alors que l’UE s’appuie sur le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) et son successeur, le Fonds européen pour …
