Avec les récentes victoires de l’extrême-droite aux élections européennes et lors de plusieurs élections nationales en Europe, la politique migratoire est de nouveau au cœur des débats européens. La Commission a par ailleurs proposé une révision de la Directive « retours », sujet qui a une fois de plus divisé le Parlement européen.
Avis de la Cour des comptes européenne sur le programme pour l’industrie de la défense : l’UE peut faire mieux
Le 3 octobre, la Cour des comptes européenne a publié un rapport sur le nouveau programme pour l’industrie de la défense. Elle appelle notamment à « un meilleur équilibre entre les objectifs politiques, le budget proposé et le calendrier. »
Convention des Nations Unies sur la biodiversité : l’UE réaffirme les engagements mondiaux pris en 2022
La Conférence des Parties sur la biodiversité (COP 16) – rendez-vous équivalent à la COP sur le climat – a commencé le 21 octobre à Cali (Colombie). Lors de la réunion du Conseil de l’UE du 14 octobre, les ministres européens ont approuvé des conclusions qui constitueront la position générale de négociation de l’UE lors des réunions.
Vers des passeports et cartes d’identité numériques pour voyager plus facilement !
Le 8 octobre, la Commission a proposé d’instaurer la numérisation des passeports et des cartes d’identité. Cette mesure était déjà annoncée dans la présentation de la stratégie Schengen en 2021. Accélérer les contrôles aux frontières extérieures La Commission a proposé la numérisation du passeport ou de la carte d’identité de toute personne entrant ou sortant de l’espace Schengen afin « …
Référendum et élections présidentielles en Moldavie : Courte avance pour les pro-européens
Les Moldaves étaient appelés aux urnes le 20 octobre pour élire leur président ou présidente. Maia Sandu, présidente sortante et candidate à sa réélection, a décidé d’organiser le même jour un référendum sur le principe d’adhésion à l’Union européenne. Malgré la victoire du « oui » et le bon score de la présidente-candidate, les pro-européens en ressortent affaiblis.
Adaptation des règles en matière de responsabilité civile du fait des produits défectueux
Le Conseil de l’UE a adopté le 10 octobre une Directive actualisant le droit européen en matière de responsabilité civile afin de mieux prendre en compte les fonctionnalités numériques des produits et la circularité de l’économie.
Adoption d’une Directive renforçant les normes européennes sur la qualité de l’air
Le 14 octobre, le Conseil de l’Union européenne a formellement adopté une Directive établissant des normes actualisées de qualité de l’air.
Règlement européen sur la déforestation importée : vers un report en 2025 ?
Le 2 octobre, la présidente de la Commission européenne a annoncé vouloir reporter l’entrée en vigueur du règlement anti-déforestation en décembre 2025. Il devait entrer en vigueur à la fin de l’année pour les grandes entreprises.
Publication d’un rapport critique de la Cour des comptes européenne sur le soutien de l’UE à l’agriculture biologique
Le 23 septembre, la Cour des comptes européenne a publié un rapport spécial sur les « lacunes et incohérences [compromettant] le succès de la politique menée » sur l’agriculture biologique dans l’UE.
Conseil de l’UE : Décision en faveur d’une réduction de la protection du loup
Le 26 septembre, le Conseil des ministres de l’UE a adopté une proposition de la Commission européenne visant à réduire le statut de protection des loups en Europe. Cette décision doit encore être à la Convention de Berne.