Le 6 mars dernier, le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne a publié un rapport proposant un tour d’horizon des projets de démonstration menés depuis les années 2000 dans le cadre du Partenariat pour l’hydrogène propre (Clean Hydrogen Partnership). Ces projets, qui ciblent à terme le remplacement à grande échelle des véhicules conventionnels, visent à tester les …
Accord provisoire pour une réforme du Ciel Unique Européen
Le 6 mars dernier, les négociateurs du Conseil et du Parlement ont trouvé un accord provisoire, concernant la réforme du ciel unique européen (Single European Sky, SES 2+), alors que les négociations duraient depuis plus de 10 ans. Le ciel unique européen, initiative lancée par la Commission en 2004, a pour objectif d’encourager une meilleure intégration de l’espace aérien européen …
Obligation pour les contrôleurs d’accès de se conformer au Règlement sur les marchés numériques (DMA)
Depuis le 7 mars dernier, le Règlement européen sur les marchés numériques (Digital Market Act, ci-après DMA) qui vise à lutter contre les abus de position dominante, s’impose à toutes les grandes entreprises du numérique. Trois jours auparavant, Apple faisait déjà les frais du durcissement des règles européennes en matière de concurrence en écopant d’une amende de 1,84 milliard de …
Lancement de la première stratégie industrielle européenne de défense
Le 5 mars dernier, la toute première stratégie industrielle européenne de défense (EDIS) a été présentée par la Commission européenne et le Haut Représentant de l’UE, Josep Borrell. Cette présentation fut aussi l’occasion d’annoncer la publication d’une proposition législative relative à un programme européen pour l’industrie de la défense (EDIP), qui constituera le bras financier et réglementaire de cette stratégie …
Accords entre le Conseil et le Parlement pour le renforcement des capacités de l’UE en matière de cybersécurité
Afin de renforcer la solidarité européenne ainsi que les capacités de l’UE à détecter, anticiper et répondre aux menaces et incidents de cybersécurité, les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement sont parvenus, dans la nuit du 5 au 6 mars, à deux accords provisoires sur la création d’un Règlement pour la cybersolidarité (Cyber Solidarity Act) et sur l’amendement du …
NZIA : un accord pour stimuler l’industrie verte de l’UE
Le mardi 6 février 2024, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord provisoire sur le règlement pour une industrie « zéro net » (Net Zero Industry Act, ci-après NZIA) dont Ursula von der Leyen avait annoncé la naissance le 1er février 2023 dans le cadre du plan industriel du Pacte vert. L’objectif principal de ce …
Le Parlement européen approuve la révision du cadre financier pluriannuel de l’UE
Ce mardi 27 février, les eurodéputés, réunis en session plénière à Strasbourg, ont largement approuvé les différents éléments de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 de l’Union européenne. Le Cadre financier pluriannuel de l’Union européenne est un instrument budgétaire à long terme qui fixe les plafonds de dépenses pour les principales politiques et programmes de l’UE …
Accord sur le règlement pour la certification des absorptions de carbone
Le 20 février dernier, les négociateurs du Conseil et du Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire sur un règlement visant à créer un registre commun pour la certification des absorptions de carbone issues de pratiques agroécologiques et de processus technologiques. Unique au monde, cette initiative était prévue par la stratégie forestière de l’UE publiée dès juillet 2021. Le …
Accord politique entre le Conseil et le Parlement pour la réduction de la pollution atmosphérique en Europe
Le 20 février dernier, les négociateurs du Conseil et du Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire lors du trilogue concernant la révision des directives relatives à la qualité de l’air ambiant. L’objectif était de rapprocher davantage les valeurs limites par polluant atmosphérique définies en Europe des recommandations de l’OMS. En effet, la pollution de l’air est considérée …
Le Parlement hongrois ratifie l’adhésion de la Suède à l’OTAN !
Ce lundi 26 février, le Parlement hongrois a ratifié l’adhésion de la Suède à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), après vingt et un mois d’intenses négociations. La Hongrie était en effet le dernier pays membre à devoir ratifier cette adhésion, ce qui signifie que la Suède deviendra le 32ème pays allié dans les jours qui suivent. Une adhésion …
