Le régulateur irlandais de protection des données (DPC) a rendu sa décision, le 22 mai dernier, sur une enquête débutée en août 2020 sur le respect de Meta du RGPD. Meta, qui rassemble Facebook, WhatsApp ou encore Instagram, s’est vu infliger une amende de 1,2 milliard d’euros et un ordre de cesser le transfert des données des Européens ver les …
Le 18 avril 2023, la Commission européenne a présenté devant le Parlement un ensemble de mesures visant à améliorer la résilience de l’Union européenne en matière de cybersécurité. Ce paquet cybersécurité se compose d’une proposition de règlement sur la cybersolidarité, de la mise en place d’une Académie des compétences en matière de cybersécurité et d’une modification ciblée du Règlement sur …
La Commission européenne a annoncé le 6 mars 2023 la mise en conformité de WhatsApp aux règles de transparence de l’Union européenne pour respecter les droits des consommateurs après huit mois de dialogue. L’aboutissement d’un dialogue avec les autorités européennes En 2021, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) avait déposé plainte contre WhatsApp en raison du changement des …
Galileo est le système de positionnement pas satellites de l’Union européenne partiellement opérationnel depuis 2016 et dont le service de haute précision (HAS « High Accuracy Service ») a été lancé fin janvier 2023. Grâce à lui le potentiel d’innovation est unique pour les applications sur smartphones. L’importance des systèmes de navigation par satellites pour les smartphones Pour les smartphones, la capacité …
La directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union) dite NIS 2, sur laquelle le Conseil et le Parlement européen ont trouvé un accord en 2022, est applicable depuis début 2023. Les Etats membres disposent de 21 mois pour transposer dans leur droit national les nouvelles dispositions. Ces nouvelles dispositions viennent …
Dans le cadre du Plan européen pour vaincre le cancer, la Commission européenne a annoncé le 23 janvier le lancement une initiative européenne en matière d’imagerie sur le cancer. Qu’est-ce que le Plan européen pour la lutte contre le cancer ? Ce Plan a été présenté, en février 2021, par la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, …
Début décembre, les Etats membres se sont entendus sur une position commune pour un accord sur l’identité numérique européenne lors de la réunion du Conseil « Télécommunications ». Qu’est-ce que l’identité numérique européenne ? Il s’agirait d’établir un portefeuille numérique commun dans l’ensemble des Etats membres. Cela permettrait donc de pouvoir identifier, authentifier ou encore vérifier des données telles que l’âge, …
Le 1er novembre 2022, le règlement sur les marchés numériques (Digital Market Act – DMA) est en entré en vigueur au sein de l’Union européenne. La mise en œuvre du DMA au sein de l’UE Ce règlement vise à mettre fin aux pratiques déloyales des grandes entreprises, notamment des GAFAM (Google, Apple, Microsoft, Amazon, Twitter, etc.) jouant le rôle de …
Le 4 octobre dernier, le Parlement a adopté avec 602 voix pour, 13 contre et 8 abstentions, le rapport d’Alex Saliba (S&D, maltais) concernant la directive relative aux chargeurs universels proposée par la Commission européenne le 23 septembre 2021. Le 24 octobre 2022, les ministres de l’UE ont approuvé à leur tour le port de recharge unique. Une possibilité de recharger tous …
Le nouveau gouvernement britannique de Liz Truss a annoncé relancer le processus afin d’établir leur propre texte de loi portant sur la gestion des données. Le Royaume-Uni s’éloignant un peu plus de la législation européenne En effet, jusqu’au Brexit, en étant Etat membre de l’UE, le Royaume-Uni devait appliquer le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Néanmoins, avec …
