La Commission européenne a proposé, le 16 juin dernier, de nouvelles règles pour rendre les téléphones et les tablettes plus durables, plus économes en énergie et plus faciles à réparer. Accompagner les citoyens vers une économie circulaire Ces propositions s’inscrivent dans le cadre du plan d’action en faveur de l’économie circulaire datant de 2020. Ce plan vise à rendre …
Les eurodéputés et les États membres ont trouvé, le 8 juin 2023, une position commune sur la révision de la Directive sur les systèmes de transport intelligent, proposée en 2021 par la Commission européenne. Une stratégie pour moderniser et rendre le système de transport européen plus durable La révision de la Directive sur les systèmes de transport intelligent s’inscrit …
Le régulateur irlandais de protection des données (DPC) a rendu sa décision, le 22 mai dernier, sur une enquête débutée en août 2020 sur le respect de Meta du RGPD. Meta, qui rassemble Facebook, WhatsApp ou encore Instagram, s’est vu infliger une amende de 1,2 milliard d’euros et un ordre de cesser le transfert des données des Européens ver les …
Le 18 avril 2023, la Commission européenne a présenté devant le Parlement un ensemble de mesures visant à améliorer la résilience de l’Union européenne en matière de cybersécurité. Ce paquet cybersécurité se compose d’une proposition de règlement sur la cybersolidarité, de la mise en place d’une Académie des compétences en matière de cybersécurité et d’une modification ciblée du Règlement sur …
La Commission européenne a annoncé le 6 mars 2023 la mise en conformité de WhatsApp aux règles de transparence de l’Union européenne pour respecter les droits des consommateurs après huit mois de dialogue. L’aboutissement d’un dialogue avec les autorités européennes En 2021, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) avait déposé plainte contre WhatsApp en raison du changement des …
Galileo est le système de positionnement pas satellites de l’Union européenne partiellement opérationnel depuis 2016 et dont le service de haute précision (HAS « High Accuracy Service ») a été lancé fin janvier 2023. Grâce à lui le potentiel d’innovation est unique pour les applications sur smartphones. L’importance des systèmes de navigation par satellites pour les smartphones Pour les smartphones, la capacité …
La directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union) dite NIS 2, sur laquelle le Conseil et le Parlement européen ont trouvé un accord en 2022, est applicable depuis début 2023. Les Etats membres disposent de 21 mois pour transposer dans leur droit national les nouvelles dispositions. Ces nouvelles dispositions viennent …
Dans le cadre du Plan européen pour vaincre le cancer, la Commission européenne a annoncé le 23 janvier le lancement une initiative européenne en matière d’imagerie sur le cancer. Qu’est-ce que le Plan européen pour la lutte contre le cancer ? Ce Plan a été présenté, en février 2021, par la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, …
Début décembre, les Etats membres se sont entendus sur une position commune pour un accord sur l’identité numérique européenne lors de la réunion du Conseil « Télécommunications ». Qu’est-ce que l’identité numérique européenne ? Il s’agirait d’établir un portefeuille numérique commun dans l’ensemble des Etats membres. Cela permettrait donc de pouvoir identifier, authentifier ou encore vérifier des données telles que l’âge, …
Le 1er novembre 2022, le règlement sur les marchés numériques (Digital Market Act – DMA) est en entré en vigueur au sein de l’Union européenne. La mise en œuvre du DMA au sein de l’UE Ce règlement vise à mettre fin aux pratiques déloyales des grandes entreprises, notamment des GAFAM (Google, Apple, Microsoft, Amazon, Twitter, etc.) jouant le rôle de …
