La directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union) dite NIS 2, sur laquelle le Conseil et le Parlement européen ont trouvé un accord en 2022, est applicable depuis début 2023. Les Etats membres disposent de 21 mois pour transposer dans leur droit national les nouvelles dispositions. Ces nouvelles dispositions viennent …
Lancement d’une Initiative en matière d’imagerie pour la lutte contre le cancer !
Dans le cadre du Plan européen pour vaincre le cancer, la Commission européenne a annoncé le 23 janvier le lancement une initiative européenne en matière d’imagerie sur le cancer. Qu’est-ce que le Plan européen pour la lutte contre le cancer ? Ce Plan a été présenté, en février 2021, par la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, …
Vers une identité numérique européenne
Début décembre, les Etats membres se sont entendus sur une position commune pour un accord sur l’identité numérique européenne lors de la réunion du Conseil « Télécommunications ». Qu’est-ce que l’identité numérique européenne ? Il s’agirait d’établir un portefeuille numérique commun dans l’ensemble des Etats membres. Cela permettrait donc de pouvoir identifier, authentifier ou encore vérifier des données telles que l’âge, …
La contre-offensive de l’UE envers les GAFAM
Le 1er novembre 2022, le règlement sur les marchés numériques (Digital Market Act – DMA) est en entré en vigueur au sein de l’Union européenne. La mise en œuvre du DMA au sein de l’UE Ce règlement vise à mettre fin aux pratiques déloyales des grandes entreprises, notamment des GAFAM (Google, Apple, Microsoft, Amazon, Twitter, etc.) jouant le rôle de …
Un chargeur universel pour tous les appareils électroniques avantageux pour l’environnement et les consommateurs
Le 4 octobre dernier, le Parlement a adopté avec 602 voix pour, 13 contre et 8 abstentions, le rapport d’Alex Saliba (S&D, maltais) concernant la directive relative aux chargeurs universels proposée par la Commission européenne le 23 septembre 2021. Le 24 octobre 2022, les ministres de l’UE ont approuvé à leur tour le port de recharge unique. Une possibilité de recharger tous …
Le Brexit se poursuit dans le domaine des données
Le nouveau gouvernement britannique de Liz Truss a annoncé relancer le processus afin d’établir leur propre texte de loi portant sur la gestion des données. Le Royaume-Uni s’éloignant un peu plus de la législation européenne En effet, jusqu’au Brexit, en étant Etat membre de l’UE, le Royaume-Uni devait appliquer le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Néanmoins, avec …
La Commission européenne « cyber-attaque » par un nouveau règlement
Le 15 septembre dernier, la Commission européenne a présenté sa proposition de règlement sur la cybersécurité, « Cyber Resilience Act » En effet, la cybersécurité devient un enjeu majeur européen et il est désormais nécessaire d’harmoniser la législation des Etats membres sur ce sujet. Celui-ci mènera à des règles communes de cybersécurité pour les fabricants et développeurs des produits contenant des éléments …
Le Sicoval signe la Déclaration « Join, Boost, Sustain » à Bruxelles !
En marge de la session d’information à destination des élus et des techniciens des membres d’Occitanie Europe les 6 et 7 septembre derniers, le Sicoval, communauté d’agglomération au sud-est de Toulouse, très fortement engagée dans un numérique plus responsable sur les plans environnemental et social, a signé la Déclaration « Join, Boost, Sustain ». Signer cette Déclaration qui existe …
Un accord provisoire entre le Conseil et le Parlement européen sur « La voie à suivre pour la décennie numérique » !
A la suite de plusieurs heures de négociations, les Eurodéputés et les représentants des Etats membres au sein du Conseil de l’UE se sont accordés de manière provisoire sur le programme d’action à l’horizon 2030 intitulé « La voie à suivre pour la décennie numérique ». Engager l’Union européenne dans la transition numérique L’objectif du programme, proposé par la Commission européenne …
En 2024, les Européens auront un chargeur universel !
Le Conseil de l’UE et le Parlement européen se sont mis d’accord après des années de négociations infructueuses sur la nécessité d’imposer d’ici à l’automne 2024, un chargeur filaire universel pour les smartphones, tablettes, consoles et appareils photos numériques. Douze années de négociations et de travail législatif C’était un souhait de la Commission européenne formulé en 2009 : mettre en …