Un débat le 13 janvier dernier a vu les Eurodéputés solliciter la Commission afin qu’elle présente une proposition pour un chargeur universel d’ici juillet 2020. Les membres de la commission parlementaire IMCO (Marché intérieur et protection des consommateurs) souhaitent par cette initiative que les citoyens puissent se servir d’un unique chargeur pour tous les équipements radioélectriques mobiles : smartphones, tablettes, …
Le 7 janvier dernier, de nouvelles règles européennes pour la protection des consommateurs sont entrées en vigueur, dans le cadre du nouvel accord pour les consommateurs de la Commission européenne. Cette nouvelle directive, relative à l’amélioration de l’application et à la modernisation des règles communautaires en matière de protection des consommateurs, modifie les instruments communautaires existants. L’objectif est de mettre …
En mars 2019, après de longues discussions, la directive européenne sur le droit d’auteur a finalement été adoptée. Cette nouvelle directive garantit notamment des droits pour les éditeurs de journaux et de magazines et les agences de presse vis-à-vis des entreprises opérant sur Internet. En effet, les « droits voisins du droit d’auteur » leur permettent d’obtenir une rémunération pour …
NEREUS, en partenariat avec l’Agence Spatiale Européenne et la Commission européenne a lancé une campagne de témoignages quant à l’utilisation des données issues du programme Copernicus par les collectivités locales et régionales. Pour rappel, s’appuyant sur des satellites et des données non spatiales, ce programme européen de surveillance de la Terre et de l’environnement fournit des informations à différents acteurs, …
En 2017 déjà, le Conseil a adopté une « boîte à outils de cyberdiplomatie » afin de faire front commun face à la cyber malveillance ; et en 2018, le Conseil européen a enjoint à ses ministres de mettre en place un régime de sanctions contre les cyberattaques. Effectivement, les cyberattaques, définies par le Conseil comme des « actions non autorisées qui concernent l’accès …
Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 15 avril dernier de nouvelles règles concernant les achats en ligne, après avoir obtenu un accord avec le Parlement européen en janvier 2019. Le paquet législatif adopté par le Conseil est la 28ème initiative législative adoptée (sur 30 prévues) visant à mettre en place le Marché Unique du Numérique. Le paquet législatif …
La Commission européenne vient de modifier sa politique relative à la réutilisation de ses données, en vue de simplifier la réutilisation de ces dernières par les citoyens et organismes européens. En effet, après avoir réalisé une étude comparative afin de déterminer sa nouvelle politique de réutilisation des données, l’exécutif européen vient d’adopter une nouvelle licence : la Creative Commons Attribution 4.0 International. …
Titre du prix Prix européens 2019 pour le haut débit Date limite de dépôt des candidatures La date limite pour candidater est le 28 juin 2019, 16:00 CEST. Objectif du prix L’objectif du concours est d’identifier et de récompenser les bonnes pratiques en matière de planification, de gestion et de mise en œuvre des réseaux à haut débit (High Capacity Networks) …
Fin de l’épopée « droit d’auteur » à Bruxelles ! Le Parlement européen a en effet adopté, en séance plénière, l’accord provisoire trouvé en trilogue entre les trois institutions européennes que sont le Conseil, la Commission et le Parlement. Le sujet de la réforme du droit d’auteur cristallise les tensions depuis la proposition initiale de la Commission européenne, en septembre 2016, visant à …
Au terme d’une saga institutionnelle pleine de rebondissements, la proposition de directive européenne sur le droit d’auteur a finalement fait l’objet d’un compromis lors d’un ultime trilogue le 13 février dernier. L’accord provisoire doit maintenant être confirmé par les États membres et le Parlement européen. Il sera voté au Conseil avant la fin du mois de février. Au Parlement, la …
