A l’occasion d’un déplacement à La Haye (Pays-Bas), le 11 avril dernier, le président français Emmanuel Macron a présenté sa vision pour une Europe plus souveraine, moins dépendante de ses partenaires, sur tous les plans, notamment économique. Soulignant le rôle joué par la pandémie de Covid-19 et la guerre en Ukraine dans la prise de conscience de l’importance de cette …
Le 13 avril dernier, la Banque européenne d’investissement (BEI) dévoilait son rapport 2022-2023 sur l’investissement climatique, dans lequel elle observe plusieurs tendances positives, dont une augmentation généralisée des investissements dans les actions pour le climat par les entreprises européennes. Chaque année, la BEI publie un rapport sur l’investissement visant à dresser un constat de l’investissement en Europe et à analyser …
La Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen s’est prononcée le 28 février 2023 sur la proposition de la Commission relative à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels. Une nouvelle réglementation pour protéger les producteurs Il existe déjà, au sein de l’Union européenne, un mécanisme de protection des indications géographiques pour les produits agricoles …
Le 28 février 2023, après cinq réunions de négociations, le Parlement européen et la Conseil de l’Union européenne sont finalement parvenus à un accord provisoire sur la création d’obligations vertes européennes (en anglais « EU Green Bonds » ou « EUGB »). Ces obligations, qui s’inscrivent dans la mise en œuvre de la stratégie relative au financement de la croissance durable, devraient permettre de …
Les États membres ont récemment soutenu la proposition de compromis de la Présidence tchèque de l’Union européenne pour parvenir à un accord politique sur les indications géographiques des produits artisanaux et industriels. Pour rappel, la Commission européenne a présenté, le 13 avril dernier, un projet de règlement visant à protéger la propriété intellectuelle des produits artisanaux et industriels et instaurant …
Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) font l’objet d’une attention renforcée de la part de l’Union européenne, surtout depuis la crise de la Covid-19, attention qui sera renforcée lors de la Présidence tchèque du Conseil de l’UE comme l’a annoncé Jozef SIKELA, Ministre tchèque du commerce et de l’industrie. Des PME en difficulté suite aux crises successives Lors d’un échange …
Le 13 avril dernier, la Commission européenne a publié sa proposition de Règlement relatif aux indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels. Une proposition attendue par les petites et moyennes entreprises (PME) Jusqu’à présent, seuls les produits agricoles et alimentaires bénéficiaient d’une protection d’indication géographique (IG). Ces labels permettent de mettre en évidence un lieu ou une région de …
Suite à la décision de ratification par l’Autriche, le protocole d’application provisoire de l’accord relatif à la création d’une juridiction unifiée du brevet est entré en vigueur le 19 janvier dernier. L’Autriche est le treizième Etat membre à rejoindre le protocole d’application provisoire. Le nouveau système de brevet unitaire rendra le système existant plus simple et moins coûteux pour les …
Programme et titre de l’appel à propositions Appel : La relance après le COVID par la croissance durable du tourisme et le soutien aux PME Programme : Programme du marché unique Référence de l’appel SMP-COSME-2021-TOURSME Date limite de dépôt des candidatures 16 février 2022, 17h00 Objectif du programme Le programme du marché unique (PMU) a été adopté le 28 avril …
Le programme Erasmus pour jeunes entrepreneurs (EYE) a célébré, le 6 décembre, une étape clé en ayant permis à plus de 10 000 entrepreneurs d’acquérir une expérience auprès d’un entrepreneur dans un autre pays. Depuis sa création en 2009, le programme EYE a aidé les nouveaux entrepreneurs à développer leurs compétences entrepreneuriales et commerciales grâce à une formation d’immersion professionnelle …
