Le 20 février dernier, les négociateurs du Conseil et du Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire lors du trilogue concernant la révision des directives relatives à la qualité de l’air ambiant. L’objectif était de rapprocher davantage les valeurs limites par polluant atmosphérique définies en Europe des recommandations de l’OMS. En effet, la pollution de l’air est considérée …
Les décisions de la Commission face aux infractions des États membres concernant la législation environnementale européenne
Dans le cadre du paquet d’infractions de février 2024, la Commission européenne a pris d’importantes décisions en matière climatique et environnementale. L’objectif est de veiller à la bonne transposition des directives de l’UE dans le domaine par les États membres. La mise en demeure de la France au sujet de la qualité de l’air ambiant La Commission européenne a …
Les conséquences alarmantes de la sécheresse dans le pourtour méditerranéen
Des sécheresses graves et prolongées ont touché le sud de l’Europe depuis plus de deux ans et l’Afrique du Nord depuis six ans, provoquant ainsi des pénuries d’eau et entravant la croissance de la végétation. Dans ce contexte alarmant, le Centre commun de recherche de la Commission européenne a publié le 20 février dernier son rapport sur la sécheresse en …
Une nouvelle plateforme en ligne de discussion citoyenne sur l’efficacité énergétique est disponible !
Le 15 février dernier, la Commission européenne a lancé une nouvelle plateforme d’engagement des citoyens en ligne permettant à ces derniers de discuter, de débattre et de partager leurs avis sur différents sujets, tels que l’efficacité énergétique et ses implications pour les ménages, les entreprises et les communautés. Qu’est ce que la plateforme d’engagement des citoyens ? L’objectif de ce …
Accord entre le Conseil et le Parlement pour des transports maritimes plus propres dans l’UE
Les mers et les océans sont des ressources précieuses et partagées, nécessitant une réglementation stricte pour leur préservation. Dans cet esprit, les négociateurs de la présidence belge du Conseil et du Parlement européen ont annoncé le 15 février dernier la conclusion d’un accord provisoire crucial sur une directive révisée visant à réduire la pollution causée par les navires. Contexte …
Un accord pour un « droit à la réparation » renforcé pour les consommateurs !
Le 2 février dernier, un tournant majeur a été atteint dans la législation de l’Union européenne alors que le Parlement et le Conseil ont conclu un accord politique sur un « droit à la réparation » renforcé pour les consommateurs. Cet accord vise à clarifier les obligations des fabricants et à encourager les consommateurs à prolonger le cycle de vie de leurs …
Un accord provisoire pour une meilleure gestion des eaux urbaines résiduaires
La Commission européenne a permis une avancée dans la protection de l’environnement avec l’accord politique provisoire conclu ce 29 janvier entre le Parlement européen et le Conseil sur la proposition de révision de la Directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. Cette révision, qui constitue un élément clef du pacte vert pour l’Europe et du plan d’action « zéro …
De nouvelles normes d’hygiène pour l’eau potable adoptées par la Commission européenne
le 23 janvier 2024, la Commission européenne a franchi une étape cruciale dans la garantie de la qualité de l’eau potable en adoptant de nouvelles normes minimales d’hygiène pour les matériaux et produits entrant en contact avec l’eau potable. Ces normes, qui entreront en vigueur le 31 décembre 2026, visent à renforcer la sécurité sanitaire de l’eau potable en réduisant …
La création d’un calculateur commun d’émissions de carbone pour le secteur audiovisuel européen
Dans le cadre du volet MEDIA du programme Europe Créative, la Commission européenne a financé le développement d’un calculateur permettant d’évaluer l’impact des œuvres audiovisuelles en termes d’émissions de CO2. Un projet européen à destination de tous les producteurs audiovisuels de l’Union Faisant suite à une déclaration commune de la Commission et des parties prenantes du secteur audiovisuel publiée …
Le Parlement européen en faveur d’une approche genrée dans la lutte contre la pauvreté et la crise énergétique
Ce jeudi 18 janvier, les eurodéputés se sont exprimés en séance plénière en faveur du rapport d’initiative d’Alice Kuhnke (Verts/ALE, suédoise) sur les aspects de genre liés à la hausse du coût de la vie et à l’impact de la crise énergétique. La proposition de résolution du Parlement européen met en évidence les défis spécifiques rencontrés par les femmes dans …