En décembre 2021, la Commission européenne a présenté une série d’initiatives législatives et non législatives afin de renforcer la protection des travailleurs sur les plateformes numériques. Parmi ces mesures, une proposition de directive qui introduit la présomption réfutable de relation du travail. À la suite de la proposition de directive, on estime qu’entre 1,7 et 4,1 millions de personnes pourraient …
Occitanie Europe, la Région Occitanie et la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire, ont organisé le 18 mai 2022 un webinaire de présentation de la stratégie de la Commission européenne en matière d’économie sociale mais également de retours d’expériences d’acteurs locaux impliqués dans des programmes européens. Patrick Klein, de la direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat …
Le 9 décembre 2021, la Commission européenne a proposé un ensemble de mesures visant à améliorer les conditions de travail sur les plateformes numériques. Les nouvelles règles prévoient que les personnes travaillant via des plateformes numériques puissent bénéficier de droits du travail et d’avantages sociaux. Les travailleurs des plateformes bénéficieront également d’une protection supplémentaire en ce qui concerne l’utilisation de …
Après l’adoption du Socle européen des droits sociaux en 2017, la commission emploi et affaires sociales du Parlement européen a voté en faveur de l’adoption de la directive relative à des « salaires minimum justes » au sein de l’Union européenne. Le niveau de vie varie d’un pays européen à l’autre, les règles en vigueur en termes de salaire minimum et de …
Le 28 janvier 2021, le Conseil de l’UE et le Parlement européen se sont entendus sur le nouveau Fonds Social européen (FSE+) afin d’investir dans le capital humain. Instauré par le Traité de Rome en 1975, le premier Fonds Social européen qui visait à faciliter la mobilité des travailleurs et l’accès à l’emploi a été depuis modifié pour correspondre aux …
La députée européenne Sylvie Brunet (Renew Europe, France) a présenté lundi 13 septembre son rapport sur les travailleurs de plateformes lors de la première journée de la plénière du Parlement européen à Strasbourg, qui a été adopté le 15 septembre par les députés européens. L’adoption de ce rapport parlementaire augmente la pression sur les plateformes numériques. En effet, le même …
Le Parlement a adopté, le 23 juin dernier, trois règlements européens visant à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l’UE. Ces trois règlements correspondent aux fonds européens de développement régional (FEDER) et au fonds de cohésion ; à l’instrument Interreg ; et aux dispositions communes à l’ensemble des Fonds européens structurels et d’investissement (FESI). Au total, c’est un …
Le 15 juin 2021, la Représentante états-unienne au commerce Katherine TAI et le Vice-président exécutif de la Commission européenne chargé du commerce, Valdis DOMBROVSKIS, sont parvenus à un accord sur un cadre de coopération pour les aéronefs civils gros porteurs, résolvant ainsi près de 17 ans de différends. Ce conflit, souvent nommé « différend Airbus-Boeing », est le plus long de l’histoire …
Le 17 mai dernier, les institutions européennes sont parvenus à un accord provisoire sur un projet de directive établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers hautement qualifiés qui viennent vivre et travailler dans l’UE (directive « carte bleue »). Ce système d’admission à l’échelle de l’UE vise à attirer et à retenir des travailleurs hautement qualifiés, notamment …
La Commission européenne a lancé, le 29 avril, l’« Atlas démographique » de l’Union européenne, un outil interactif en ligne permettant de visualiser, de suivre et d’anticiper l’évolution démographique dans l’UE. Cet outil permettra de mieux comprendre des changements démographiques et d’anticiper les dynamiques démographiques. En effet, l’évolution démographique fait partie des principaux défis auxquels l’UE est confrontée : la population européenne vieillit …
