Le 7 décembre, la Commission européenne a adopté trois propositions législatives qui visent à rationaliser l’évaluation des risques liés aux substances chimiques pour la santé humaine et l’environnement, tout en renforçant la transparence de l’information. Ces propositions, issues de la vision « pollution zéro pour 2050 » et de la stratégie intitulée « Produits chimiques pour la durabilité », comprennent …
Le 18 décembre, les services financiers en ligne de l’Union européenne ont connu des changements notables avec l’entrée en vigueur des règles sur les services financiers vendus à distance. L’objectif principal de cette réglementation est de renforcer les droits des consommateurs et de faciliter la prestation transfrontalière de services financiers dans le marché unique européen. Une simplicité de résiliation accrue …
Le jeudi 7 décembre, dans le cadre du paquet sur la sécurité routière présenté par la Commission en mars 2023, les eurodéputés de la commission des transports du Parlement européen ont adopté leur position de négociation sur le permis de conduire avec une courte majorité (22 voix pour, 21 contre, 2 abstentions). L’objectif européen « Vision zéro » vise à …
La Commission européenne a lancé, le 8 décembre 2023, un Observatoire de l’UE sur la déforestation et la dégradation des forêts dans le monde afin de faciliter l’accès aux informations sur les chaînes d’approvisionnement pour les entités publiques, les consommateurs et les entreprises. L’un des objectifs principaux de cet outil est d’aider à la mise en œuvre du règlement européen …
Le 12 décembre dernier, les députés européens ont adopté à Strasbourg, en session plénière, leur position sur la révision des directives « petit-déjeuner » avec 522 voix pour, 13 contre et 65 abstentions. Le rapport de l’eurodéputé Alexander Bernhuber (PPE, Autriche) vise à mettre à jour les règles de composition, de dénomination et d’étiquetage sur certaines denrées alimentaires généralement consommées au petit …
Le 29 novembre dernier, la Commission européenne a adopté une série de propositions visant à améliorer l’expérience des passagers et des voyageurs de l’UE en renforçant leurs droits. Le renforcement des droits des passagers Si les droits des passagers de l’UE leur garantissent déjà une protection de renommée mondiale, en leur donnant par exemple droit à un réacheminement, un …
Réunis le mardi 17 octobre à Luxembourg, les Ministres de l’Énergie des Vingt-Sept se sont accordés sur un position commune afin de réformer le marché de l’électricité après de lourdes tractations entre la France et l’Allemagne. La position du Conseil a été adoptée à la quasi-unanimité, la Hongrie ayant voté contre le texte proposé. Une réforme visant à lutter …
Le 12 octobre dernier, les services de la Commission européenne ont adressé une demande d’informations à « X » (anciennement « Twitter ») au titre du Règlement sur les services numériques (DSA) et faisant suite à la propagation présumée de contenus illicites et d’éléments de désinformation sur la plateforme. Des demandes similaires ont par la suite été communiquées à la multinationale américaine Meta et …
Le 12 septembre dernier, le Parlement européen a approuvé dans une majorité écrasante l’accord provisoire créant un système européen de protection des indications géographiques pour certains produits industriels et artisanaux (616 voix pour, 9 contre et 7 abstentions). Ce résultat n’est pas une surprise étant donné que lors du débat qui s’est déroulé la veille, tous les groupes politiques représentés …
La Commission européenne a proposé, le 28 juillet dernier, un Règlement sur la sécurité des jouets qui vise à durcir les règles en vigueur afin de garantir une meilleure protection des enfants face aux risques potentiels associés aux jouets. En effet, la Directive existante (2009) qui fixe les exigences de sécurité que les jouets doivent satisfaire pour être mis sur …
