Dans le contexte actuel de crise agricole, la Commission européenne avait présenté, en février dernier, une série de mesures à court et moyen terme visant à simplifier les règles de la PAC. Une simplification de l’actuelle PAC Mais au-delà de ces mesures enclenchées en urgence, la plupart des États membre ont demandé une réouverture de l’acte de base de la …
Le 12 mars dernier, les députés européens réunis en plénière ont adopté l’accord obtenu en trilogue sur la révision de la directive sur les émissions industrielles (DEI) afin de réduire les émissions nocives des industries et des grandes exploitations de porcs et de volailles. Le Parlement s’est aussi prononcé en faveur de la proposition de Règlement relatif au portail des …
Le 12 mars dernier, les députés européens réunis en plénière ont approuvé la révision de la Directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux et la modification du Règlement sur l’étiquetage numérique des fertilisants UE afin de renforcer la protection des consommateurs exposés à des produits défectueux et de simplifier l’étiquetage des engrais. Produits défectueux : mieux protéger les …
Le rapport parlementaire de Jessica Polfjärd (PPE, Suède) sur les nouvelles techniques génomiques (NTG) a été adopté en séance plénière au début du mois de février entérinant ainsi la position du Parlement européen sur le sujet en perspective des négociations avec le Conseil de l’UE. Adopté avec 307 voix pour (263 contre), le rapport conserve les deux catégories distinctes proposées …
Des sécheresses graves et prolongées ont touché le sud de l’Europe depuis plus de deux ans et l’Afrique du Nord depuis six ans, provoquant ainsi des pénuries d’eau et entravant la croissance de la végétation. Dans ce contexte alarmant, le Centre commun de recherche de la Commission européenne a publié le 20 février dernier son rapport sur la sécheresse en …
Les chefs d’État et de gouvernement se sont réunis à Bruxelles le 1er février 2024 pour un Sommet européen qui était initialement dédié à l’Ukraine et au cadre financier pluriannuel. Dérogation sur les jachères Dans le contexte actuel de mécontentement du secteur agricole, le Ministre français en charge de l’Agriculture s’est rendu à Bruxelles la veille du Sommet afin de …
Le 24 janvier 2024, la Commission européenne a enregistré deux initiatives citoyennes européennes intitulées « Interdiction des pratiques de conversion dans l’Union européenne » et « Initiative citoyenne européenne pour la défense de l’agriculture et de l’économie rurale en Europe ». Initiative sur l’interdiction des thérapies de conversion dans l’UE Cette initiative vise à interdire les interventions qui cherchent …
Après six mois de Présidence du Conseil de l’Union européenne, l’Espagne a passé le flambeau à la Belgique, qui assurera la Présidence de l’institution du 1er janvier au 30 juin 2024. La Présidence du Conseil, qui est rotative et d’une durée de six mois, désigne l’État membre qui aura pour rôle de coordonner le fonctionnement de l’institution, c’est-à-dire d’organiser et de …
La Commission européenne a lancé, le 8 décembre 2023, un Observatoire de l’UE sur la déforestation et la dégradation des forêts dans le monde afin de faciliter l’accès aux informations sur les chaînes d’approvisionnement pour les entités publiques, les consommateurs et les entreprises. L’un des objectifs principaux de cet outil est d’aider à la mise en œuvre du règlement européen …
Le 12 décembre dernier, les députés européens ont adopté à Strasbourg, en session plénière, leur position sur la révision des directives « petit-déjeuner » avec 522 voix pour, 13 contre et 65 abstentions. Le rapport de l’eurodéputé Alexander Bernhuber (PPE, Autriche) vise à mettre à jour les règles de composition, de dénomination et d’étiquetage sur certaines denrées alimentaires généralement consommées au petit …
