La Commission européenne, appuyée par les autorités nationales de protection des consommateurs belge et néérlandaise, a transmis, le 26 juillet 2021, une lettre au géant Google lui demandant de se conformer avec un certain nombre de points de la législation européenne en matière de protection des consommateurs. Il est demandé au moteur de recherche Google d’éclaircir les points suivants : d’indiquer …
Un nouveau rapport du Centre Commun de Recherche (JRC), publié le 26 juillet, indique qu’« un citoyen européen sur quatre s’est senti seul la plupart du temps au cours des premiers mois de la pandémie », soit plus du double des niveaux de solitude constatés dans une enquête similaire menée en 2016. Ce rapport, intitulé « La solitude dans l’UE : aperçu des enquêtes …
La Commission européenne a adopté vendredi 16 juillet sa proposition de recommandation du Conseil relative à un « Pacte pour la recherche et l’innovation en Europe » afin de soutenir la mise en œuvre des politiques nationales de l’Espace européen de la recherche (EER). Pour rappel, l’adoption de la proposition de la Commission concernant une recommandation du Conseil relative à un « Pacte …
Depuis le 1er juillet 2021, les nouvelles règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables au commerce en ligne sont entrées en vigueur. Pour rappel, le système de TVA de l’UE n’a pas été mis à jour depuis 1993. La pandémie de coronavirus a souligné à nouveau la nécessité d’une réforme du système. Les nouvelles règles répondent …
Le 16 juillet 2021, la Commission européenne a adopté une nouvelle stratégie pour protéger et restaurer les forêts à l’horizon 2030. Actuellement, 43,5 % des terres de l’UE sont constituées de forêts et autres terres boisées. Elles sont soumises à une pression croissante, en partie en raison de processus naturels, mais aussi en raison de l’augmentation de l’activité humaine et …
La présidence du Conseil et le Parlement européen sont parvenus, lundi 12 juillet 2021, après 8 mois de négociations, à un accord politique provisoire sur une proposition de révision du règlement Aarhus, afin de le rendre pleinement conforme à la convention d’Aarhus. Le règlement Aarhus définit la manière dont l’UE et ses États membres mettent en œuvre la convention internationale …
La Commission européenne a présenté, le 14 juillet 2021, son plan pour la mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe, dans lequel elle formule 13 propositions afin de parvenir à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55% d’ici à 2030, par rapport au niveaux d’émissions de 1990. Pour rappel, le pacte vert pour l’Europe …
La Commission européenne a annoncé, mercredi 30 juin, qu’elle présenterait d’ici fin 2023 une proposition législative visant à supprimer progressivement l’utilisation de systèmes de cages pour tous les animaux d’élevage. Cet engagement fait écho à l’initiative citoyenne européenne « Pour une nouvelle ère sans cage » (« End the Cage Age »), soutenue par plus d’1,4 million de citoyens dans l’UE. C’est la sixième …
La Commission européenne et les parties prenantes du secteur agroalimentaire ont lancé, lundi 5 juillet, le « Code de conduite de l’UE sur les pratiques commerciales et le marketing responsables dans le domaine de l’alimentation ». Ce Code, prévu par la Stratégie « De la ferme à la Table » de l’UE, a pour objectif d’augmenter la disponibilité d’options alimentaires saines, durables et …
Le dernier super trilogue qui s’est tenu à la fin du mois de juin a enfin débouché sur un compromis entre les institutions européennes sur la PAC post 2023. Un accord qui a ensuite fait l’objet d’un soutien lors du dernier Conseil des Ministres de l’Agriculture sous Présidence portugaise du 28 juin 2021. L’architecture verte de la PAC, qui était …
