La députée européenne Sylvie Brunet (Renew Europe, France) a présenté lundi 13 septembre son rapport sur les travailleurs de plateformes lors de la première journée de la plénière du Parlement européen à Strasbourg, qui a été adopté le 15 septembre par les députés européens. L’adoption de ce rapport parlementaire augmente la pression sur les plateformes numériques. En effet, le même …
La Commission européenne précise les contours du Nouveau Bauhaus européen
Le 15 septembre dernier, la Commission européenne a publié une communication visant à présenter le cadre, les principes et les actions clé au cœur de Nouveau Bauhaus européen, initiative lancée par la Présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen en septembre 2020. Pour rappel, ce concept vise à explorer comment mieux vivre ensemble dans le contexte de l’après …
Lancement de la « journée européenne du bio »
Le 23 septembre dernier, le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission européenne ont célébré le lancement de la journée européenne du bio, un événement qui se tiendra dorénavant tous les ans à cette même date. Annoncée dans le plan d’action pour le développement de la production biologique lancé dans le cadre des stratégie « De la ferme à …
Les points essentiels du discours sur l’Etat de l’Union 2021
Le 15 septembre 2021, la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a présenté devant le Parlement européen sa vision sur le futur de l’Union européenne à travers discours annuel sur l’état de l’Union. Comme chaque année depuis 2010, ce discours permet de faire le point sur les travaux de la Commission, de faire un état des lieux …
Appel à candidatures – Euratom – Prix du Symposium pour la technologie dans la fusion (SOFT)
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : Horizon Europe Programme de travail : Euratom Prix : Symposium pour la technologie dans la fusion (SOFT) Date limite de dépôt des candidatures 18 janvier 2022, 17H00 Objectif du programme La recherche sur la fusion englobe l’innovation dans les domaines de la physique et de la technologie dans une grande variété …
Nouvelle initiative citoyenne européenne sur un système de consignes pour le plastique
Le 28 août dernier, la Commission européenne a enregistré une nouvelle initiative citoyenne européenne (ICE) visant à mettre en place, à l’échelle européenne, un système de consigne pour le recyclage des bouteilles en plastiques. Les organisateurs de l’initiative #ReturnthePlastics souhaite voir l’installation de collecteurs automatiques pour recycler les bouteilles en plastique dans les supermarchés des Etats membres ainsi que de …
Protection des consommateurs : action coordonnée des autorités à l’encontre de plusieurs réseaux sociaux et moteurs de recherche
La Commission européenne, appuyée par les autorités nationales de protection des consommateurs belge et néérlandaise, a transmis, le 26 juillet 2021, une lettre au géant Google lui demandant de se conformer avec un certain nombre de points de la législation européenne en matière de protection des consommateurs. Il est demandé au moteur de recherche Google d’éclaircir les points suivants : d’indiquer …
Une étude montre les impacts du COVID-19 sur la solitude en Europe
Un nouveau rapport du Centre Commun de Recherche (JRC), publié le 26 juillet, indique qu’« un citoyen européen sur quatre s’est senti seul la plupart du temps au cours des premiers mois de la pandémie », soit plus du double des niveaux de solitude constatés dans une enquête similaire menée en 2016. Ce rapport, intitulé « La solitude dans l’UE : aperçu des enquêtes …
La Commission adopte une proposition de Pacte pour la recherche et l’innovation en Europe
La Commission européenne a adopté vendredi 16 juillet sa proposition de recommandation du Conseil relative à un « Pacte pour la recherche et l’innovation en Europe » afin de soutenir la mise en œuvre des politiques nationales de l’Espace européen de la recherche (EER). Pour rappel, l’adoption de la proposition de la Commission concernant une recommandation du Conseil relative à un « Pacte …
De nouvelles règles pour moderniser la TVA sur le commerce électronique transfrontalier
Depuis le 1er juillet 2021, les nouvelles règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables au commerce en ligne sont entrées en vigueur. Pour rappel, le système de TVA de l’UE n’a pas été mis à jour depuis 1993. La pandémie de coronavirus a souligné à nouveau la nécessité d’une réforme du système. Les nouvelles règles répondent …