Le 12 septembre dernier, le Parlement européen a approuvé dans une majorité écrasante l’accord provisoire créant un système européen de protection des indications géographiques pour certains produits industriels et artisanaux (616 voix pour, 9 contre et 7 abstentions). Ce résultat n’est pas une surprise étant donné que lors du débat qui s’est déroulé la veille, tous les groupes politiques représentés …
À moins d’un an des élections européennes de juin 2024, la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a prononcé ce mercredi 13 septembre son discours sur l’état de l’Union, dans lequel elle a défendu les résultats de son mandat et a mentionné les grands enjeux auxquels l’Union devra se confronter dans les décennies à venir. Élargissement …
Il y a un an, le 7 septembre 2022, la Commission européenne avait présenté la stratégie européenne en matière de soins. Elle vise à garantir dans chaque État membre de l’Union des « soins abordables, accessibles et de qualité » et à améliorer les conditions de travail des aidants. Dans la pratique, elle concerne l’éducation de la petite enfance et les …
Espèce protégée par la Directive « Habitats » qui garantit la préservation des habitats naturels et de la faune et de la flore sauvages sur le territoire européen, la recrudescence des dommages liés aux loups dans l’Union européenne entraîne la Commission à envisager de revoir le statut de conservation du loup. Une collecte de données sur les populations et leurs répercussions Le …
Le mercredi 6 septembre, la Commission européenne a désigné, parmi les plus gros acteurs du secteur numérique, six « contrôleurs d’accès ». C’est Thierry Breton, le Commissaire européen au Marché intérieur, qui a dévoilé leurs noms sur X : les États-Uniens Alphabet (Google), Amazon, Apple, Meta et Microsoft, puis le Chinois ByteDance, propriétaire de TikTok. Ceux-ci devront respecter les exigences du Règlement sur …
Le 6 septembre dernier, la Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à introduire une carte européenne du handicap et à renforcer la carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées. L’objectif est double; il s’agit premièrement de faciliter les déplacements des personnes concernées au sein de l’Union Européenne mais aussi de garantir la reconnaissance de leurs droits …
La Commission européenne a proposé, le 28 juillet dernier, un Règlement sur la sécurité des jouets qui vise à durcir les règles en vigueur afin de garantir une meilleure protection des enfants face aux risques potentiels associés aux jouets. En effet, la Directive existante (2009) qui fixe les exigences de sécurité que les jouets doivent satisfaire pour être mis sur …
Le 13 juillet 2023 dernier, la Commission européenne a dévoilé un ensemble de mesures visant à renforcer l’Espace Européen de la Recherche (EER) dans le cadre du programme stratégique de l’EER 2022 – 2024 ayant pour objectif de rendre les carrières dans le domaine de la recherche plus attrayantes et durables. L’ambition de ces initiatives est double ; il s’agit …
La Commission européenne a proposé, le 11 juillet dernier, un train de mesures pour rendre le transport de marchandise plus écologique. Le transport de marchandises : une épine dorsale polluante du marché unique Le transport de marchandise est au cœur du marché européen, avec un chiffre d’affaires annuel de 938 milliards d’euros. Ce sont six millions de personnes qui travaillent …
Le 10 juillet 2023 ont été publiés les résultats de l’enquête Eurobaromètre standard du printemps 2023 (EB 2023). Réalisée sur la base d’entretiens menés au cours du mois de juin 2023 auprès de 425 citoyens de 15 ans et plus, l’enquête couvre les 27 Etats membres de l’UE mais aussi douze autres pays et territoires, parmi lesquels les pays candidats …
