Le 30 novembre dernier, la Commission européenne a révélé sa proposition de texte législatif relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. Pourquoi légiférer sur ce domaine ? Un texte existe déjà sur ce sujet, la directive relative aux emballages et aux déchets plastiques, datant de 2018. Cette révision vers un texte plus ambitieux, passant d’une directive vers un règlement …
Le 18 novembre dernier, la DG SANTE de la Commission européenne, a publié un rapport sur l’état de la confiance dans les vaccins dans l’UE. Le rapport s’inscrit dans le cadre du suivi de la recommandation du Conseil de 2018 sur le renforcement de la coopération contre les maladies évitables par la vaccination. Il s’est ensuivi de la publication, le 21 …
En 2020, dans un contexte de crise sanitaire, l’Union européenne a pour la toute première fois dans son histoire emprunté sur les marchés. L’argent emprunté a permis de financer le fond NextGenerationEU à hauteur de 800 milliards d’euros. Cependant, ce montant doit être remboursé. Par conséquent, l’Union a besoin de nouvelles ressources propres. En effet, en l’absence de nouvelles ressources, …
Le 15 novembre dernier, la Commission européenne a adopté une communication recensant 23 actions pour libérer le potentiel du secteur des algues de l’UE. Dans le contexte actuel de guerre contre l’Ukraine et de crise énergétique ainsi qu’un accroissement de la population mondiale, un épuisement des ressources, une pression sur l’environnement et le changement climatique, il est essentiel de développer …
Le 17 novembre, le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord afin de constituer une nouvelle constellation, IRIS, visant à sécuriser les communications et pour une connectivité sécurisée. Qu’est-ce qu’IRIS ? Iris sera une nouvelle constellation venant compléter celles que l’UE possède déjà, à savoir Galileo (système de positionnement par satellite) et Copernicus (système d’observation …
Lors de sa session plénière, le 24 novembre à Strasbourg, le Parlement européen a voté en faveur d’une résolution demandant à la Commission européenne de revoir le statut de protection du loup. La situation des loups dans l’UE Le loup est aujourd’hui considéré comme une espèce vulnérable. De ce fait, l’espèce bénéficie d’une protection juridique stricte : La directive européenne …
Le 24 novembre dernier, la Commission européenne a signé au nom de l’UE un engagement politique pour rejoindre la coalition internationale de l’ONU visant à mettre fin à la pollution par les plastiques à l’horizon 2040. La préparation d’un accord international… La coalition des ambitieux, coprésidée par la Norvège et le Rwanda, compte actuellement près d’un tiers des membres …
Début novembre, les institutions européennes sont finalement parvenues à un compromis sur le Règlement relatif aux statistiques sur les intrants et produits agricoles (SAIO). Ce texte sera applicable à partir du 1er janvier 2025. L’objectif d’un tel règlement Ce nouveau texte législatif représente un pas majeur dans l’harmonisation européenne et dans la collecte de données puisque cela permettra de connaître …
Du 6 au 20 novembre 2022 s’est tenue la 27ème Conférence des parties à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP27) à Charm el-Cheikh, en Egypte. Qu’est-ce qu’une COP ? La COP est l’évènement mondial majeur autour des questions relatives aux changements climatiques. La convention cadre a été signée en 1992, et depuis 1995 les …
Les États membres ont récemment soutenu la proposition de compromis de la Présidence tchèque de l’Union européenne pour parvenir à un accord politique sur les indications géographiques des produits artisanaux et industriels. Pour rappel, la Commission européenne a présenté, le 13 avril dernier, un projet de règlement visant à protéger la propriété intellectuelle des produits artisanaux et industriels et instaurant …
