Le 14 mars dernier, la Commission européenne a présenté sa proposition de réforme du marché de l’électricité de l’Union européenne. Cette réforme doit permettre de faire face aux enjeux actuels et de mieux protéger les consommateurs, notamment face à la flambée des prix de l’énergie. Les objectifs de cette réforme sont multiples. Il s’agit tout d’abord de diminuer l’impact des …
Le 28 février 2023, la Commission européenne dévoilait un guide des bonnes pratiques pour une utilisation réduite des pesticides sous la forme d’une base de données répertoriant un ensemble de méthodes de lutte intégrée contre les ravageurs, essentielle pour assurer la viabilité des activités agricoles et garantir la sécurité alimentaire. La lutte intégrée, alternative à l’utilisation de pesticides Encouragée par …
Le 28 février 2023, après cinq réunions de négociations, le Parlement européen et la Conseil de l’Union européenne sont finalement parvenus à un accord provisoire sur la création d’obligations vertes européennes (en anglais « EU Green Bonds » ou « EUGB »). Ces obligations, qui s’inscrivent dans la mise en œuvre de la stratégie relative au financement de la croissance durable, devraient permettre de …
Titre du programme Programme des jeunes élu(e)s du Comité des Régions 2023. Date limite de dépôt des candidatures 10 avril 2023 Objectifs du programme Le programme des jeunes élu(e)s est une action du Comité des Régions visant à mettre en réseau les jeunes responsables politiques locaux, régionaux et européens et de créer un débat. Cette mise en réseau doit permettre …
La Commission européenne a annoncé le 6 mars 2023 la mise en conformité de WhatsApp aux règles de transparence de l’Union européenne pour respecter les droits des consommateurs après huit mois de dialogue. L’aboutissement d’un dialogue avec les autorités européennes En 2021, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) avait déposé plainte contre WhatsApp en raison du changement des …
Galileo est le système de positionnement pas satellites de l’Union européenne partiellement opérationnel depuis 2016 et dont le service de haute précision (HAS « High Accuracy Service ») a été lancé fin janvier 2023. Grâce à lui le potentiel d’innovation est unique pour les applications sur smartphones. L’importance des systèmes de navigation par satellites pour les smartphones Pour les smartphones, la capacité …
Le 1er mars, la Commission européenne a proposé de nouvelles mesures pour moderniser les règles en matière de permis de conduire, renforcer la sécurité routière et faciliter l’exécution des règles de circulation au-delà des frontières. Les objectifs de cette réforme La proposition de la Commission fait suite à la publication de chiffres alarmants sur la sécurité routière en Europe. …
Le 27 février dernier, Rishi Sunak, Premier ministre britannique et la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont présenté, dans le cadre d’une conférence de presse conjointe le nouvel accord-cadre de Windsor, un accord commercial post-Brexit sur l’Irlande du Nord. Ce dernier doit succéder au protocole sur l’Irlande du Nord conclu en 2020 et proposer des solutions …
Le 21 février dernier, dans le cadre de son paquet « pêche » (voir autre nouvelle), la Commission européenne a publié un Plan d’action visant à restaurer et protéger les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente. Dans ce document, qui n’est pas contraignant, la Commission européenne suggère aux États membres de travailler ensemble sur des recommandations et les invite à …
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 21 février dernier, un règlement modificatif du règlement (UE) 2021/241 afin d’inclure des chapitres REPowerEU dans la facilité pour la reprise et la résilience, plus communément connue sous le nom de NextGenerationEU. Qu’est-ce que REPowerEU et NextGenerationEU ? REPowerEU est le plan qui a été proposé par la Commission européenne, en …
