Au début du mois de mai, la Commission européenne a annoncé l’autorisation d’un régime d’aides des autorités françaises pour les viticulteurs. Doté d’une enveloppe de 80 millions d’euros, il vise à apporter un soutien au secteur viticole du sud de la France, grandement affecté par la guerre en Ukraine. La viticulture française en proie à une hausse importante des coûts …
Le 30 avril dernier, la Commission européenne a lancé la première phase de consultation des partenaires sociaux européens concernant les mesures possibles que l’UE pourrait mettre en œuvre concernant les besoins pour « un télétravail équitable et le droit à la déconnexion ». Fin 2023, ce sujet était déjà à l’agenda, mais les parties prenantes n’étaient parvenues à aucun accord. Prise en …
Le 7 mai 2024, le Conseil de l’Union européenne a adopté deux directives majeures qui visent à renforcer le rôle des organismes œuvrant pour l’égalité de traitement à travers l’Union européenne. Ces directives marquent une étape importante dans la promotion de l’égalité et de la non-discrimination au sein de l’UE qui a toujours promu des valeurs fortes en matière d’égalité …
Le 24 avril dernier, la Cour des comptes européenne a publié un rapport spécial sur la facilité en faveur des réfugiés en Turquie. Sous-titré « un plus pour les réfugiés et les communautés d’accueil, mais un impact et une durabilité encore incertains », il s’interroge sur l’efficacité du dispositif, qui arrive à son terme cette année. L’UE et la Turquie : retour …
Dans la nuit du 27 au 28 avril, deux nouveaux satellites Galileo ont été lancés avec succès, grâce à la coopération entre l’Agence de l’UE pour le programme spatial (EUSPA), l’Agence spatiale européenne (ESA) et la Commission européenne. Le programme Galileo, un enjeu de souveraineté Galileo est le système de géolocalisation européen exploitable depuis 2016, qui fournit des services utilisés …
En prévision du prochain cadre financier pluriannuel (CFP), Johannes Hahn, commissaire européen du budget, appelle à un changement profond de la conception du budget européen après 2027. Pour une réforme radicale de la vision du budget européen A l’occasion de son discours d’ouverture de la conférence budgétaire annuelle de l’UE, le commissaire a défendu un budget « plus flexible » capable de …
Le 29 avril dernier, la Commission européenne a présenté des propositions de décisions du Conseil pour la conclusion d’un accord d’association avec Andorre et Saint-Marin. De nouveaux partenaires pour le marché intérieur Les négociations pour préparer la participation des deux micro-Etats au marché intérieur se sont terminées en décembre 2023. L’accord prévoit une association analogue à celle de la Norvège, …
Le 24 avril dernier, les eurodéputés réunis en plénière et les représentants des Etats membres au sein du Conseil ont adopté l’accord provisoire trouvé en février sur la proposition de directive visant à lutter contre les violences domestiques et envers les femmes. Une première étape pour la protection des victimes Une « directive novatrice ». Ces mots de la corapportrice Evin Incir …
Le schéma européen de certification de cybersécurité (EUCS) est en cours de discussion au sein de l’Union européenne. Ce schéma vise à harmoniser les standards de sécurité des produits et services numériques en définissant les règles pour les gouvernements, mais également les lignes directrices pour les entreprises en vue de choisir un fournisseur approprié pour traiter ou stocker leurs données. …
Le 22 avril dernier, la Commission européenne a annoncé le lancement de la coalition européenne pour le financement de l’efficacité énergétique, qui réunira les Etats membres, les institutions financières et la Commission européenne avec pour ambition de constituer un cadre de financement viable et durable en faveur de l’efficacité énergétique. Financer durablement l’efficacité énergétique En décembre 2023, les 27 ministres …
