En France, une société créée pour le rachat complet ou partiel d’une entreprise peut se voir octroyer un crédit d’impôt. Les conditions d’octroi de ce crédit ont été modifiées lundi 4 novembre après approbation de la Commission européenne. Cette mesure été désignée conforme aux règles de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat, au regard du traité sur le fonctionnement de …
Une nouvelle initiative citoyenne européenne intitulée « Sauvons les abeilles et les agriculteurs » a été lancée ce lundi 25 novembre. Sept citoyens européens sont à l’origine de cette initiative qui rassemblent 90 organisations issues de 17 pays européens. Parmi ces dernières, on retrouve les ONG Friends of the Earth Europe et Autriche – Global 2000, Pesticide Action Network, l’institut de l’environnement …
L’Union européenne a un rôle crucial à jouer dans l’amélioration de la santé publique, la prévention des maladies, la modernisation et l’harmonisation des systèmes de santé des Etats membres. Alors que les citoyens réclament une nouvelle perspective de la santé centrée sur le bien être, la stratégie européenne en matière de santé évolue. Les décideurs politiques sont davantage incités à …
Le 14 novembre dernier, la Banque Européenne d’Investissement (BEI) a modifié sa politique de prêt dans le secteur de l’énergie pour s’aligner sur l’Accord de Paris. À partir de 2021, elle ne financera plus de projets basés sur les énergies fossiles. De plus, elle s’est engagée à diriger la moitié de ses investissements, s’élevant à 55,6 milliards par an, à …
La présidence de Conseil de l’Union européenne est assurée depuis le traité de Lisbonne par une présidence tournante des Etats membres de l’Union. Son rôle consiste à planifier et présider les sessions du Conseil et les réunions des instances préparatoires, ainsi qu’à représenter le Conseil dans ses relations avec les autres institutions de l’UE. La Croatie qui est appelée à assumer …
Une déclaration commune signée par neuf pays européens a invité la nouvelle Commission européenne à proposer des nouvelles mesures sur la tarification aérienne ce jeudi 7 novembre. Les ministres des finances des Pays Bas, de la Belgique, de la France, de l’Allemagne, du Danemark, de la Suède, de l’Italie, du Luxembourg et de la Bulgarie veulent inciter la prochaine Commission …
Alors que les négociations interinstitutionnelles sur la PAC piétinent, la perspective d’un retard de début de mise en œuvre de cette dernière semble se confirmer. Dans ce contexte d’incertitude (liée notamment aux discussions sur le prochain cadre financier pluriannuel), la Commission européenne a été contraint de proposer un règlement de transition en attendant la nouvelle PAC. Ces propositions suggèrent de …
Le 7 novembre dernier, l’Assemblée des Régions européennes et le Gouvernement de Catalogne ont présenté une nouvelle initiative interrégionale : le Réseau Interculturel des Régions. L’objectif de cette initiative est d’améliorer la coopération entre régions européennes, autorités publiques de différents niveaux et autres parties prenantes impliquées pour développer des stratégies interculturelles afin d’adresser plus efficacement les questions de diversité, de …
Le 7 novembre dernier, des eurodéputés des groupes Les Verts/ALE et des Socialistes & Démocrates ont appelés les Européens à signer l’initiative citoyenne européenne (ICE) « Pro-Nutriscore ». L’objectif de cette ICE est d’étendre le label ‘Nutri-Score’ à toute l’Union européenne et de le rendre obligatoire dans tous les États membres. Ce label offre une catégorisation simple et visuelle des produits alimentaires …
L’Union européenne a conclu, ce mercredi 6 novembre, un accord bilatéral avec la Chine pour protéger 100 indications géographiques (IG) européennes sur le territoire chinois. En retour, 100 IG chinoises seront également protégées sur le marché européen. Cet accord concrétise les engagements pris lors du sommet entre l’Union et la Chine en avril dernier. La France et l’Italie rassemblent plus …
