Brexit : les propositions britanniques ne convainquent pas les européens

In Actualité de l'Union européenne by Occitanie Europe

Suite au référendum britannique du 26 juin 2016, le gouvernement britannique a officiellement fait part de sa volonté de quitter l'Union européenne en mars 2017. Ainsi, le 30 mars 2019 - sauf surprise - le Royaume-Uni ne sera plus un Etat membre de l'UE. Les négociations sont longues et le Brexit inquiète. Tant que les contours du futur accord entre le Royaume-Uni et l'UE ne seront pas fixés, l'option d'une sortie brutale du pays de l'UE - communément appelée le "no deal" - reste possible.

Le 19 juillet dernier, le gouvernement de Theresa MAY a publié un livre blanc sur le Brexit, rassemblant les positions de négociations du pays sur le sujet. Certaines de ces propositions ont été reçu avec scepticisme à Bruxelles qui qualifie d'irréalisable la volonté du Royaume-Uni de créer une zone de libre-échange uniquement pour les biens, au détriment des services, des capitaux et des personnes.

Le choix entre un Brexit "dur" et un Brexit "doux"

Deux scénarios prédominent quant aux prévisions concernant la future relation entre le Royaume-Uni et l'Union européenne :

  • Un Brexit dur qui signifierait la sortie du Royaume-Uni de l'UE dès le 30 mars 2019, sans aucune période de transition ni aucun accord commercial signé. La législation européenne cesserait de s'appliquer du jour au lendemain, ce qui créerait une grande confusion pour les entreprises tant britanniques qu'européennes ;
  • Un Brexit doux où le Royaume-Uni deviendrait bien un pays tiers dès le 30 mars 2019 mais bénéficierait d'une période de transition de 21 mois. Par ailleurs, le Royaume-Uni resterait au sein du marché unique sans être membre de l'UE, à l'instar de la Suisse ou  de la Norvège. Cela signifierait que le pays ne serait pas libre de contracter des accords de libre-échange avec d'autres pays sans l'accord de l'UE et devrait contribuer au budget européen. Toutefois, les biens, services, capitaux et ressortissants britanniques bénéficieraient de la liberté de circulation au sein de l'UE.

Dans son livre blanc, publié le 19 juillet dernier, le gouvernement britannique souhaite créer une "troisième voie" qui autoriserait le Royaume-Uni et l'UE à créer un espace de libre-échange uniquement valable pour les biens, qui ne seraient pas contrôlés à la frontière.

Les enjeux des négociations

Parmi les points de contentieux des négociations déjà complexes du Brexit, on retrouve la question de la frontière irlandaise. Ainsi, en raison de l'histoire conflictuelle du pays, il apparaît difficile de mettre en place une frontière physique avec des contrôles aux frontières entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande. L'UE propose que l'Irlande du nord reste au sein du marché unique - quitte à ce qu'il y ait des barrières douanières entre l'Irlande du nord et le reste du Royaume-Uni. Cette proposition a été vivement rejetée par le gouvernement de Theresa MAY qui l'estime contraire à l'accord du Vendredi saint (ndlr : accord de paix entre le Royaume-Uni et la République d'Irlande signé en 1998). De son côté, le Royaume-Uni propose la création d'une zone de libre-échange pour les biens, sans contrôles aux frontières.

Cette solution serait contraire à la législation européenne qui stipule que les quatre grandes libertés de circulation (pour les biens, les services, les capitaux et les personnes) sont inséparables.

Dans les semaines et mois à venir, la Commission européenne et le Royaume-Uni vont continuer à négocier les contours de ce futur accord. Toutefois, la Commission a déjà conseillé aux entreprises européennes de se préparer à un scénario de "no deal".

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