Le gouvernement français a présenté le 15 octobre un projet de loi afin de transposer la Directive NIS 2 et deux autres textes européens. Cette transposition avait été retardée par la dissolution de l’Assemblée nationale.
Les négociations à venir pour un traité mondial sur les plastiques seront difficiles
Le 14 octobre, les ministres européens se sont réunis lors du Conseil « Environnement ». Ils ont abordé plusieurs sujets d’actualité comme la préparation de la position européenne en vue des négociations d’un traité mondial sur les plastiques. La cinquième session de négociations aura lieu entre le 25 novembre et le 1er décembre en Corée du Sud.
Encadrement des stages : La Présidence hongroise propose un nouveau compromis sur la Directive « stages de qualité »
Les 24 et 25 octobre, les experts des Etats membres de l’UE se sont réunis en groupe de travail « Questions sociales » du Conseil de l’UE. Ils ont notamment examiné les nouvelles propositions de la Présidence hongroise du Conseil sur la Directive liée aux stages de qualité.
Nouveau durcissement de la politique migratoire européenne en vue ?
Avec les récentes victoires de l’extrême-droite aux élections européennes et lors de plusieurs élections nationales en Europe, la politique migratoire est de nouveau au cœur des débats européens. La Commission a par ailleurs proposé une révision de la Directive « retours », sujet qui a une fois de plus divisé le Parlement européen.
Avis de la Cour des comptes européenne sur le programme pour l’industrie de la défense : l’UE peut faire mieux
Le 3 octobre, la Cour des comptes européenne a publié un rapport sur le nouveau programme pour l’industrie de la défense. Elle appelle notamment à « un meilleur équilibre entre les objectifs politiques, le budget proposé et le calendrier. »
Vers des passeports et cartes d’identité numériques pour voyager plus facilement !
Le 8 octobre, la Commission a proposé d’instaurer la numérisation des passeports et des cartes d’identité. Cette mesure était déjà annoncée dans la présentation de la stratégie Schengen en 2021. Accélérer les contrôles aux frontières extérieures La Commission a proposé la numérisation du passeport ou de la carte d’identité de toute personne entrant ou sortant de l’espace Schengen afin « …
Règlement européen sur la déforestation importée : vers un report en 2025 ?
Le 2 octobre, la présidente de la Commission européenne a annoncé vouloir reporter l’entrée en vigueur du règlement anti-déforestation en décembre 2025. Il devait entrer en vigueur à la fin de l’année pour les grandes entreprises.
Conseil de l’UE : Décision en faveur d’une réduction de la protection du loup
Le 26 septembre, le Conseil des ministres de l’UE a adopté une proposition de la Commission européenne visant à réduire le statut de protection des loups en Europe. Cette décision doit encore être à la Convention de Berne.
Evaluation de la politique migratoire de l’UE par un groupe de chercheurs
Le 24 septembre, plusieurs chercheurs et ONG ont présenté leur analyse lors d’un évènement au Parlement européen. La coordinatrice européenne pour les retours, Mari Juritsch, et la rapportrice du Parlement européenne, Tineke Strik (Verts/ALE, Pays-Bas) ont également participé à cet évènement.
Débat et vote au Parlement européen sur un soutien militaire et financier à l’Ukraine
Les députés européens ont soutenu lors de la session plénière à Strasbourg, le mardi 17 septembre, la nécessité de mettre fin à la guerre en Ukraine mais restent divisés sur la manière d’y parvenir.
