Les Ministres européens ont salué, lundi 19 juillet, le plan d’action en faveur de la production biologique proposé par la Commission européenne et ont adopté leurs conclusions pour le développement de la production biologique. Pour rappel, dans le cadre de la stratégie « de la ferme à la table » du Pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne a fixé l’objectif de …
CharactHer : la nouvelle campagne de l’UE pour favoriser l’égalité des genres dans le cinéma et les médias
La Commission européenne a lancé, le 14 juillet au Festival du film de Cannes, une campagne de sensibilisation visant à favoriser la diversité et l’inclusion dans les industries du cinéma et des médias d’information et à mettre en lumière l’égalité des sexes et le rôle des femmes dans ce secteur. Cette campagne, intitulée « CharactHer », est la première initiative clairement axée …
De nouvelles règles pour moderniser la TVA sur le commerce électronique transfrontalier
Depuis le 1er juillet 2021, les nouvelles règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables au commerce en ligne sont entrées en vigueur. Pour rappel, le système de TVA de l’UE n’a pas été mis à jour depuis 1993. La pandémie de coronavirus a souligné à nouveau la nécessité d’une réforme du système. Les nouvelles règles répondent …
Nouvelle stratégie pour protéger et restaurer les forêts de l’UE !
Le 16 juillet 2021, la Commission européenne a adopté une nouvelle stratégie pour protéger et restaurer les forêts à l’horizon 2030. Actuellement, 43,5 % des terres de l’UE sont constituées de forêts et autres terres boisées. Elles sont soumises à une pression croissante, en partie en raison de processus naturels, mais aussi en raison de l’augmentation de l’activité humaine et …
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE trouvent un accord sur l’accès à la justice environnementale
La présidence du Conseil et le Parlement européen sont parvenus, lundi 12 juillet 2021, après 8 mois de négociations, à un accord politique provisoire sur une proposition de révision du règlement Aarhus, afin de le rendre pleinement conforme à la convention d’Aarhus. Le règlement Aarhus définit la manière dont l’UE et ses États membres mettent en œuvre la convention internationale …
Appel à propositions – Programme pour le marché unique (SMP) – COSME – Initiative en faveur du logement abordable
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : Programme pour le marché unique (SMP) Volet : COSME Appel : Initiative en faveur du logement abordable Référence de l’appel SMP-COSME-2021-HOUS-01 Date limite de dépôt des candidatures 20 octobre 2021, 17h00 Objectif du programme Le programme de travail Programme pour le marché unique (SMP) 2021 vise à fournir aux pays de …
Droits des passagers, la Cour des comptes européenne déplore les manquements des compagnies aériennes pendant la crise sanitaire
Selon un rapport de la Cour des comptes européenne, publié le 29 juin 2021, les droits des passagers aériens n’ont pas été garantis dans l’UE pendant la pandémie de COVID-19. Juridiquement, les compagnies aériennes sont tenues de rembourser les passagers en cas d’annulation du vol. Mais nombre d’entre elles ont obligé leurs clients à accepter des bons à valoir à …
Eurobaromètre : les Européens considèrent que le changement climatique est le plus grand défi actuel
Un nouveau sondage Eurobaromètre, publié le 5 juillet 2021, montre que les citoyens européens considèrent que le changement climatique est actuellement le plus grave problème mondial. Tout d’abord, ce sondage montre que plus de neuf Européens sur dix (93 %) estiment que le changement climatique est un problème grave, dont 73 % qui disent que c’est un problème très grave …
« Ajustement à l’objectif 55 » : les propositions phares de la Commission pour réduire les émissions de 55%
La Commission européenne a présenté, le 14 juillet 2021, son plan pour la mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe, dans lequel elle formule 13 propositions afin de parvenir à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55% d’ici à 2030, par rapport au niveaux d’émissions de 1990. Pour rappel, le pacte vert pour l’Europe …
Appel à propositions LIFE 2021
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : LIFE (Programme européen pour l’Environnement et le Climat – 2021 2027) Appel : LIFE 2021 Objectif du programme Créé en 1992, LIFE est le principal programme de financement européen pour l’environnement et le climat. Il vise à soutenir la mise en œuvre de projets contribuant aux politiques européennes en la matière. …
