Espèce protégée par la Directive « Habitats » qui garantit la préservation des habitats naturels et de la faune et de la flore sauvages sur le territoire européen, la recrudescence des dommages liés aux loups dans l’Union européenne entraîne la Commission à envisager de revoir le statut de conservation du loup. Une collecte de données sur les populations et leurs répercussions Le …
Règlement sur les marchés numériques (DMA) : les « contrôleurs d’accès » désignés par la Commission européenne
Le mercredi 6 septembre, la Commission européenne a désigné, parmi les plus gros acteurs du secteur numérique, six « contrôleurs d’accès ». C’est Thierry Breton, le Commissaire européen au Marché intérieur, qui a dévoilé leurs noms sur X : les États-Uniens Alphabet (Google), Amazon, Apple, Meta et Microsoft, puis le Chinois ByteDance, propriétaire de TikTok. Ceux-ci devront respecter les exigences du Règlement sur …
La Commission européenne propose de créer une carte européenne du handicap !
Le 6 septembre dernier, la Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à introduire une carte européenne du handicap et à renforcer la carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées. L’objectif est double; il s’agit premièrement de faciliter les déplacements des personnes concernées au sein de l’Union Européenne mais aussi de garantir la reconnaissance de leurs droits …
Vers un renforcement des protections contre les jouets dangereux en Europe !
La Commission européenne a proposé, le 28 juillet dernier, un Règlement sur la sécurité des jouets qui vise à durcir les règles en vigueur afin de garantir une meilleure protection des enfants face aux risques potentiels associés aux jouets. En effet, la Directive existante (2009) qui fixe les exigences de sécurité que les jouets doivent satisfaire pour être mis sur …
Appel à partenaires – Horizon Europe / Démocratie et extrémisme – Recherche de partenaires / consortium
Date de mise en ligne de la recherche de partenaires : 16/08/2023 Programme/Appel à propositions : Programme : Horizon Europe Appel à propositions : HORIZON-CL2-2024-DEMOCRACY-01-05 « Le rôle des genres dans les mouvements extrémistes et leur impact sur la démocratie » Partenaire leader/Structure désirant rejoindre un consortium : Une université catalane Titre du projet : « Les rôles de genre dans les mouvements extrémistes et leur impact …
De nouvelles initiatives européennes visant à renforcer l’Espace Européen de la Recherche (ERR) !
Le 13 juillet 2023 dernier, la Commission européenne a dévoilé un ensemble de mesures visant à renforcer l’Espace Européen de la Recherche (EER) dans le cadre du programme stratégique de l’EER 2022 – 2024 ayant pour objectif de rendre les carrières dans le domaine de la recherche plus attrayantes et durables. L’ambition de ces initiatives est double ; il s’agit …
La Région Occitanie s’engage au niveau européen pour l’adaptation au changement climatique !
Le mardi 7 juin dernier, la Commission européenne a annoncé officiellement les 118 premières Régions et communautés signataires de la Charte de la Mission adaptation au changement climatique. La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée fait partie des 118 collectivités identifiées, une reconnaissance de son ambition pour la résilience climatique du territoire d’ici 2030. La Mission adaptation au changement climatique La …
4è appel EUCF – European City Facility – Soutenir les autorités locales dans le développement de concepts d’investissement pour l’énergie durable
Programme et titre de l’appel à propositions European City Facility (EUCF) – Soutenir les autorités locales dans le développement de concepts d’investissement pour l’énergie durable Date limite de dépôt des candidatures Le 30 septembre 2022 à 17h00 (heure de Bruxelles) Objectif de l’appel La Facilité européenne pour les villes (EUCF) a pour but de soutenir les municipalités et autorités locales dans …
Appel à propositions – MIE Transports 2022 – Mobilité militaire
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe / Connecting Europe Facility (MIE / CEF) volet Transports Référence de l’appel CEF-T-2022-MILMOB Date limite de dépôt des candidatures Le 29 septembre 2022 à 17h00 Objectif du programme Le MIE Transports est un programme de financement européen clé pour le développement d’un réseau de transports européens performants, durables …
Des mesures à venir pour le bien être animal au niveau européen
Le 30 mars dernier, la Commission européenne a publié un rapport présentant les résultats d’une étude menée sur l’étiquetage relatif au bien-être animal dans l’UE. Une étude qui soutient l’initiative d’un label UE en matière de bien-être animal L’étude sur l’étiquetage relatif au bien-être des animaux réalisée pour la Direction générale pour la Santé et la Sécurité alimentaire (DG SANTE) …
