Le 11 mai dernier, la commission « Environnement, santé publique et sécurité alimentaire » (ENVI) du Parlement européen a adopté sa position sur la proposition de la Commission relative au règlement sur la réduction des émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les camionnettes. L’objectif d’une mobilité routière zéro-émission La Commission européenne a publié en juillet 2021 son paquet …
La plateforme MapMyTree ouverte aux citoyens pour 3 milliards d’arbres plantés d’ici 2030
Dans le cadre du Pacte Vert européen, la Stratégie pour la biodiversité a fixé l’objectif de la plantation de 3 milliards d’arbres supplémentaires d’ici 2030 dans l’Union européenne. Afin de respecter un tel engagement, la Commission européenne a fait appel à toutes les organisations et citoyens intéressés à prendre part dans cette action à travers la plateforme en ligne MapMyTree. …
La Conférence sur l’avenir de l’Europe rend ses propositions aux institutions européennes
Le 9 mai dernier, lors de la Journée de l’Europe, la Conférence sur l’avenir de l’Europe a officiellement rendu ses propositions aux trois institutions européennes, le Parlement, le Conseil et la Commission, à Strasbourg. La fin d’un processus de consultation citoyenne unique à l’échelle du continent européen, qui a duré un an, et donne lieu à 49 propositions concrètes. …
Une proposition de règlement sur les indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels bien accueillie par les PME
Le 13 avril dernier, la Commission européenne a publié sa proposition de Règlement relatif aux indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels. Une proposition attendue par les petites et moyennes entreprises (PME) Jusqu’à présent, seuls les produits agricoles et alimentaires bénéficiaient d’une protection d’indication géographique (IG). Ces labels permettent de mettre en évidence un lieu ou une région de …
L’UE se prépare pour la prochaine phase de la pandémie
Dans une Communication publiée le 26 avril dernier, la Commission européenne propose de pérenniser certaines mesures prises dans l’urgence de la pandémie de Covid-19. L’objectif de la Commissaire européenne à la santé Stella KYRIAKIDES est de profiter de l’accalmie pour s’assurer d’une réponse européenne rapide et coordonnée en cas de nouvelle vague. Assurer une coordination des Etats membres en cas …
Le Comité européen des Régions demande plus de ressources pour aider les collectivités territoriales à accueillir les réfugiés ukrainiens
Dans une lettre adressée à la Commission européenne en date du 25 avril, le Comité européen des Régions appelle cette dernière à mettre en place un mécanisme local pour aider les collectivités territoriales à accueillir les réfugiés ukrainiens (en anglais, ‘EU Ukraine Refugees Local Facility’). Des Fonds européens mis à disposition insuffisants Suite à l’invasion de l’Ukraine par la …
Le Portail de Sécurité de l’UE publie son rapport annuel sur les produits de consommation non-alimentaires dangereux en 2021 !
Le 25 avril, la Commission européenne a publié son rapport annuel sur le système d’alerte rapide des produits non alimentaires pour l’année 2021. Le Portail de Sécurité de l’UE permet une collaboration rapide des autorités nationales afin d’échanger des informations sur des produits dangereux. Les autres Etats membres peuvent agir en conséquence des informations reçues et surveiller leur marché ou …
Aboutissement des négociations sur les règles européennes encadrant les services numériques !
Le Parlement européen et les Etats membres de l’UE sont parvenus à un accord politique sur la législation sur les services numériques (en anglais, Digital Services Act, DSA) le 23 avril dernier, suite à la publication de la proposition de la Commission européenne en décembre 2020. Le contexte En décembre 2020, la Commission européenne a présenté deux propositions législatives : …
