Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont trouvé un accord sur la proposition de la Commission européenne de 2021 pour la mise en place d’un instrument anti-coercitif dans l’UE. Un outil pour préserver la souveraineté des États membres de l’Union La proposition de la Commission a été présentée dans un contexte de montée des tensions géopolitiques …
Huit Etats membres de l’Union européenne s’opposent au normes Euro 7
La France s’est associée avec sept autres Etats membres, la Bulgarie, la République Tchèque, la Hongrie, l’Italie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie, pour émettre des critiques sur la proposition de Règlement de la Commission sur les normes Euro 7. Ce règlement vise à réduire la pollution atmosphérique causée par les nouveaux véhicules à moteur en imposant de nouvelles …
Une amende de 1,2 milliard d’euros infligée à Meta pour non-respect du RGPD
Le régulateur irlandais de protection des données (DPC) a rendu sa décision, le 22 mai dernier, sur une enquête débutée en août 2020 sur le respect de Meta du RGPD. Meta, qui rassemble Facebook, WhatsApp ou encore Instagram, s’est vu infliger une amende de 1,2 milliard d’euros et un ordre de cesser le transfert des données des Européens ver les …
Un premier appel d’offres pour des achats groupés de gaz au niveau européen
Dans le contexte de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique, le Conseil a adopté en décembre 2022 le Règlement renforçant la solidarité grâce à une meilleure coordination des achats de gaz, à des prix de référence fiables et à des échanges transfrontières de gaz. Suite à cela, la plateforme Aggregate EU a été lancée pour mettre en …
L’importance de la restauration de la nature mise en lumière par un rapport de l’Agence européenne de l’environnement
Dans une note d’information publiée le 9 mai dernier, l’Agence européenne de l’environnement (AEE) souligne le mauvais état de la nature en Europe et presse pour plus d’actions en faveur de la restauration. Les zones naturelles mises sous pression en Europe Le rapport de l’AEE montre que l’état de la nature se dégrade en Europe : 81% des habitats …
Le Parlement européen adopte sa position sur la Pacte Asile et Migration
Le Parlement européen a adopté, le 20 avril dernier, sa position sur les textes du Pacte Asile et Migration. Avec ce mandat de négociation, le Parlement ira trouver un compromis avec les Etats membres. Une réforme nécessaire pour plus de coopération face aux enjeux migratoires Le Pacte Asile et Migration a été présenté par la Commission européenne le 23 …
Le Parlement vote le mandat de négociation pour le texte sur le RTE-T
Le Parlement européen a adopté, le 19 avril dernier, sa position pour les négociations avec le Conseil de l’Union européenne sur la réforme du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Le texte, proposé par la Commission européenne en décembre 2021, avait d’abord été adopté par la Commission Transport du Parlement européen le 13 avril 2023. Une réseau de transport pour …
Après l’adoption de la position du Parlement européen, en route vers les trilogues pour la proposition de Directive sur le devoir de vigilance des entreprises !
La commission des Affaires juridiques du Parlement européen a adopté, le 25 avril 2023, le rapport sur la proposition de Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Cette proposition avait été soumise par la Commission européenne en février 2022 et le Conseil de l’UE avait lui-même adopté sa position sur ce texte en décembre dernier. …
Publication du rapport annuel sur l’état du climat européen
Le 20 avril 2023, la sixième édition du rapport sur l’état du climat européen, portant sur l’année 2022, a été publiée par le service pour le changement climatique de Copernicus. Copernicus est une composante du Programme spatial européen, chargé d’observer la terre et ses données depuis l’espace. Les données détaillées fournies permettent d’évaluer la situation, afin de pouvoir gérer les …
La Commission présente ses mesures pour une Europe résiliente face aux cybermenaces
Le 18 avril 2023, la Commission européenne a présenté devant le Parlement un ensemble de mesures visant à améliorer la résilience de l’Union européenne en matière de cybersécurité. Ce paquet cybersécurité se compose d’une proposition de règlement sur la cybersolidarité, de la mise en place d’une Académie des compétences en matière de cybersécurité et d’une modification ciblée du Règlement sur …
