Selon un rapport de la Cour des comptes européenne, publié le 29 juin 2021, les droits des passagers aériens n’ont pas été garantis dans l’UE pendant la pandémie de COVID-19. Juridiquement, les compagnies aériennes sont tenues de rembourser les passagers en cas d’annulation du vol. Mais nombre d’entre elles ont obligé leurs clients à accepter des bons à valoir à …
La Commission européenne a présenté, le 14 juillet 2021, son plan pour la mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe, dans lequel elle formule 13 propositions afin de parvenir à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55% d’ici à 2030, par rapport au niveaux d’émissions de 1990. Pour rappel, le pacte vert pour l’Europe …
A l’occasion de leur réunion des 24 et 25 mai 2021, les dirigeants européens ont appelé à la révision rapide de la recommandation du Conseil relative aux déplacements à l’intérieur de l’UE, en vue de faciliter la libre circulation dans l’UE. La Commission européenne a satisfait cette demande dès le 31 mai dernier, en proposant des mesures visant à harmoniser …
Le 16 juin 2021, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord informel des règles révisées en matière de tarification routière (directive « Eurovignette »), pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et les autres incidences sur l’environnement et apporter une réponse aux questions liées à la congestion des routes et au …
Le 15 juin 2021, la Représentante états-unienne au commerce Katherine TAI et le Vice-président exécutif de la Commission européenne chargé du commerce, Valdis DOMBROVSKIS, sont parvenus à un accord sur un cadre de coopération pour les aéronefs civils gros porteurs, résolvant ainsi près de 17 ans de différends. Ce conflit, souvent nommé « différend Airbus-Boeing », est le plus long de l’histoire …
La Commission européenne a proposé aux États membres, mercredi 2 juin, une stratégie pour renforcer l’espace de libre-circulation Schengen mise en difficultés depuis 2015 par une succession de crises (migratoire, sanitaire, etc.) La stratégie poursuit les objectifs suivants : assurer une gestion efficace des frontières extérieures de l’UE ; renforcer l’espace Schengen au niveau interne ; améliorer la préparation et la gouvernance ; …
Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus, le 20 mai dernier, à un accord provisoire sur la proposition de la Commission pour un certificat vert numérique européen. Pour rappel, la Commission européenne avait proposé, le 17 mars dernier, de créer un certificat vert numérique pour faciliter la libre circulation en toute sécurité dans l’UE durant la pandémie de COVID-19. …
Le Parlement européen, réuni en séance plénière, mardi 27 avril 2021, a adopté, par 453 voix pour (92 voix contre et 154 abstentions), un projet de résolution non législative pour des transports maritimes plus efficaces et plus propres. Cette résolution est issue du rapport sur l’avenir du transport maritime, de Karima DELLI (Verts/ALE, France), adopté, le 25 février dernier, en …
Dans un rapport publié le 13 avril 2021, la Cour des comptes européenne souligne que, malgré plusieurs réussites comme l’émergence d’une prise standard commune au niveau de l’UE et l’amélioration des conditions d’accès aux différents réseaux de recharge, les déplacements en véhicule électrique restent compliqués au sein de l’UE. L’audit de la Cour avait pour objectif de juger de l’efficacité …
Le 1er avril dernier, plusieurs nouvelles agences exécutives ont été lancées. C’est le cas de l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA), qui a remplacé l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA). Cette nouvelle agence, qui mobilise plus de 500 personnes, bénéficie de 52 milliards d’euros pour mettre en œuvre son nouveau portefeuille, visant notamment …
