Le 15 septembre, la Commission européenne a adopté de nouvelles règles afin de mieux manier l’interopérabilité entre les systèmes et les composants utilisés pour assurer la navigation aérienne. Composées de cinq nouveaux règlements faisant suite au nouveau règlement de base de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), la gestion européenne du trafic aérien va évoluer en mieux sur nombre …
La Commission européenne a proposé, le 11 juillet dernier, un train de mesures pour rendre le transport de marchandise plus écologique. Le transport de marchandises : une épine dorsale polluante du marché unique Le transport de marchandise est au cœur du marché européen, avec un chiffre d’affaires annuel de 938 milliards d’euros. Ce sont six millions de personnes qui travaillent …
De nouvelles règles européennes relatives à la protection des voyageurs ferroviaires sont entrées en vigueur le 7 juin dernier. Accompagner les passagers pour les encourager à prendre le train Le Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires adopté le 29 avril 2021 est entré en vigueur et s’appliquera désormais à tous …
Les eurodéputés et les États membres ont trouvé, le 8 juin 2023, une position commune sur la révision de la Directive sur les systèmes de transport intelligent, proposée en 2021 par la Commission européenne. Une stratégie pour moderniser et rendre le système de transport européen plus durable La révision de la Directive sur les systèmes de transport intelligent s’inscrit …
Le 1er juin dernier, la Commission européenne dévoilait cinq propositions législatives visant à moderniser les règles de l’UE en matière de sécurité maritime. Ces propositions introduiront notamment la mise en place de nouveaux outils et mesures permettant un renforcement des contrôles et de la lutte contre la pollution par les navires. Ces propositions doivent à présent être examinées par le …
La France s’est associée avec sept autres Etats membres, la Bulgarie, la République Tchèque, la Hongrie, l’Italie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie, pour émettre des critiques sur la proposition de Règlement de la Commission sur les normes Euro 7. Ce règlement vise à réduire la pollution atmosphérique causée par les nouveaux véhicules à moteur en imposant de nouvelles …
Co-organisé par La Dépêche Events et abe, Mobility Solutions Show (M2S) est un évènement professionnel traitant des solutions de mobilité urbaine et périurbaine les 30 et 31 mai 2023 à Toulouse. Occitanie Europe a le plaisir d’être un Partenaire ambassadeur de cet évènement. Mobility Solutions Show traite de tous les types de transports (terrestres, maritimes, aériens), pour les personnes …
Le Parlement européen a adopté, le 19 avril dernier, sa position pour les négociations avec le Conseil de l’Union européenne sur la réforme du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Le texte, proposé par la Commission européenne en décembre 2021, avait d’abord été adopté par la Commission Transport du Parlement européen le 13 avril 2023. Une réseau de transport pour …
Dans un rapport publié le 20 mars 2023, la Commission fait l’état de la mise en œuvre de la Directive sur le bruit dans l’environnement. Ce rapport, prévu tous les 5 ans par l’article 11 de la Directive, fait le point sur les mesures des Etats membres réduisant le bruit dans l’environnement. Une législation de protection de la santé …
Le 1er mars, la Commission européenne a proposé de nouvelles mesures pour moderniser les règles en matière de permis de conduire, renforcer la sécurité routière et faciliter l’exécution des règles de circulation au-delà des frontières. Les objectifs de cette réforme La proposition de la Commission fait suite à la publication de chiffres alarmants sur la sécurité routière en Europe. …
