Vendredi 10 avril, la France a rejoint la liste croissante de capitales européennes appelant à ce que le Green Deal soit « au cœur d’une reprise résiliente post-COVID-19 ». Alors que la pandémie de COVID-19 frappant actuellement l’Europe a considérablement ralenti les discussions sur le Green Deal de l’UE (consultez notre article sur le sujet ici), 10 ministres de l’environnement de l’UE …
Le 23 mars 2020, la Commission européenne a publié un document sur la mise en œuvre des voies vertes dans le cadre des lignes directrices concernant les mesures de gestion des frontières visant à protéger la santé et à garantir la disponibilité des biens et des services essentiels. Dans ses lignes directrices, la Commission rappelle le principe selon lequel toutes …
Le 18 mars dernier, la Commission européenne a publié ses lignes directrices visant à garantir l’application cohérente des droits des passagers dans toute l’UE, dans le cadre de ses efforts pour atténuer les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19. Ces lignes couvrent les droits des passagers voyageant par avion, par train, par bateau, par autobus/autocar, par voie maritime et …
Vendredi 13 mars, la Commission a dévoilé son projet de suspension du règlement de l’UE sur les obligations en matière d’utilisation des « slots », les créneaux horaires dans les aéroports. Une décision accueillie avec soulagement par les compagnies aériennes européennes. Ces dernières ont pour l’instant été contraintes de maintenir leurs vols alors même que les annulations de réservations se multiplient sous l’effet …
A l’occasion de la présentation de sa Loi Climat le 4 mars, la Commission européenne a suggéré que 2021 soit sacrée Année européenne du rail. Cette initiative, estime l’institution, permettra à l’UE de contribuer à la réalisation des objectifs du Green Deal en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour rappel, l’UE entend atteindre la …
Le transport maritime est un des seuls secteurs parmi les plus émetteurs de gaz à effet de serre qui n’est toujours soumis à aucun mécanisme incitatif ou contraignant pour réduire ses émissions. Suite à l’adoption d’un règlement européen en 2015, les compagnies du secteur sont obligées de déclarer leurs émissions depuis 2018. Cette année-là, le transport maritime européen a engendré …
Titre de l’appel à candidatures Appel à candidatures pour la sélection des membres des sous-groupes « Marquage et signalisation routiers » et « Méthodologie pour l’évaluation de la sécurité routière et des indices de sécurité » sous le groupe d’experts pour la sécurité des infrastructures routières Date limite de dépôt des candidatures Le 20 mars 2020 Objectif de l’appel Dans la perspective de l’entrée …
La commission Transports (TRAN) du Parlement européen a approuvé le 21 janvier dernier l’accord trouvé en trilogue entre le Parlement européen et le Conseil européen en décembre sur les aspects sociaux du « Paquet mobilité ». Ce paquet de mesures a fait l’objet d’âpres négociations pendant trois ans au Parlement européen comme au Conseil, avec un clivage Ouest/Est sur les conditions de …
Un constat d’échec de la Commission européenne La Commission européenne a publié le 13 janvier dernier une étude sur le niveau actuel de protection des droits des passagers aériens dans l’UE. Cette étude montre l’évolution du marché du transport aérien au cours des dernières années. Les conclusions clés de l’étude sont les suivantes : De plus en plus de vols …
Une déclaration commune signée par neuf pays européens a invité la nouvelle Commission européenne à proposer des nouvelles mesures sur la tarification aérienne ce jeudi 7 novembre. Les ministres des finances des Pays Bas, de la Belgique, de la France, de l’Allemagne, du Danemark, de la Suède, de l’Italie, du Luxembourg et de la Bulgarie veulent inciter la prochaine Commission …
